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	<title>Accueil - Journal L&#039;À-Propos</title>
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	<description>L&#039;À-Propos, le journal qui parle politique publique</description>
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	<title>Accueil - Journal L&#039;À-Propos</title>
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		<title>Fin de vie : priorité donnée aux soins palliatifs à l&#8217;Assemblée ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Martin Delacoux]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 21 Feb 2025 13:51:41 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[À lire]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[aide à mourir]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Alors que les différents textes sur la fin de vie présentés au Parlement n’ont pu être adoptés face aux derniers rebondissements politiques, le gouvernement prévoit de scinder en deux le projet de loi originel. Un premier volet sur les soins palliatifs devrait être facilement adopté par les députés quand l’autre, sur l’aide à mourir, sujet au [&#8230;]</p>
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<p><em>Alors que les différents textes sur la fin de vie présentés au Parlement n’ont pu être adoptés face aux derniers rebondissements politiques, le gouvernement prévoit de scinder en deux le projet de loi originel. Un premier volet sur les soins palliatifs devrait être facilement adopté par les députés quand l’autre, sur l’aide à mourir, sujet au combien controversé, risque de coincer. </em></p>



<p>À quand une loi sur l’aide à mourir ? De la dissolution de l’Assemblée nationale aux changements de gouvernement, l’horizon d’un vote sur le sujet ne cesse de s’éloigner. Il y a d’abord eu une <a href="https://www.lecese.fr/convention-citoyenne-sur-la-fin-de-vie">Convention citoyenne sur la fin de vie</a> réunie à partir de décembre 2022, la remise de ses conclusions en avril 2023, puis l’<a href="https://www.liberation.fr/politique/fin-de-vie-emmanuel-macron-se-prononce-en-faveur-dune-aide-a-mourir-dans-une-interview-a-liberation-20240310_4BUA45RHYBARPDLQ7NKJWBLVTI/?redirected=1">annonce d’un projet de loi</a> par Emmanuel Macron en mars 2024, mêlant la question des soins palliatifs et de l’ouverture d’une <em>« <strong>aide à mourir sous certaines conditions strictes </strong>»</em>. Un débat interrompu par la dissolution en juin et suivi de peu par une <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0204_proposition-loi">proposition de loi</a> du député Olivier Falorni (Les Démocrates) reprenant le texte issu des discussions au Parlement.  </p>



<p>Mais la chute du gouvernement de Michel Barnier a rebattu les cartes. Finalement, l’Assemblée nationale se penchera sur le sujet en mai 2025 selon le calendrier parlementaire dévoilé par le nouveau gouvernement. Et ce sera sous la forme de deux textes : l’un portant sur la question des soins palliatifs, relativement consensuelle ; l’autre sur l’aide active à mourir, fracturant davantage l’opinion et les députés de l’Hémicycle.&nbsp;</p>



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</div>



<p></p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Soins palliatifs, aide à mourir… Une hydre législative à deux têtes&nbsp;</strong></h2>



<p>Un changement de stratégie opéré par François Bayrou, arrivé à la tête du gouvernement en décembre, et poussant pour cette solution à deux textes. En janvier 2025, le Premier ministre justifiait cette décision sur<a href="https://www.tf1info.fr/politique/sur-lci-francois-bayrou-confirme-vouloir-deux-textes-distincts-sur-la-fin-de-vie-soins-palliatifs-aide-a-mourir-2347299.html"> LCI</a>, expliquant que cela permettrait de <em>«</em><em> voter sur chacun de ces deux textes différemment</em> <em>»</em>. Il a ainsi opposé les soins palliatifs, qu’il envisage comme un&nbsp; <em>«</em><em>devoir</em><em>»</em><em>,</em> à l’aide à mourir qualifiée de <em>« </em><em>débat de conscience</em><em>»</em>. Un choix qui divise au sein même du gouvernement et de la majorité.&nbsp;</p>



<p>La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarité et des Familles, Catherine Vautrin, indiquait le 11 février sur <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-du-mardi-11-fevrier-2025-9994782">France inter</a> souhaiter <em>« un seul texte [permettant] de voter sur un ensemble complet », </em>et qui aurait<em> « le mérite de la clarté vis-à-vis de nos concitoyens ». </em>Choisir l’option à deux textes serait au contraire un moyen de mettre sous le tapis cette délicate question de l’aide à mourir, car « c<em>elles et ceux qui ne veulent pas de la fin de vie voteront contre ce texte »</em>.&nbsp;</p>



<p>Mais cette solution a aussi ses défenseurs, notamment du côté des soignants qui poussent pour <strong>une loi rapide permettant le développement des soins palliatifs</strong>. Cela <em>« doit rester une priorité et un préalable à toute évolution de la loi sur d&rsquo;autres points », </em>assure au micro d’<a href="https://www.radiofrance.fr/francebleu/podcasts/l-invite-de-ici-matin-pays-d-auvergne/soins-palliatifs-et-fin-de-vie-il-faut-bien-deux-lois-pour-ce-medecin-de-l-allier-8799828">ICI Pays d’Auvergne</a> Olivier Mermet, médecin et pilote du plan national sur les soins palliatifs et l’accompagnement de la fin de vie.<em> </em></p>



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</div>



<p></p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Quid de la </strong>« <strong>discipline de groupe </strong>»<strong> face au sujet de l’aide à mourir ?&nbsp;</strong></h2>



<p>Vient ensuite la question de la « <strong>discipline de groupe</strong> » qui rend toute prédiction de l’avenir du texte difficile. Lors des débats du printemps dernier, de nombreux groupes parlementaires avaient indiqué ne pas donner de consignes de vote. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, avait quant à elle décidé de laisser la parole à deux orateurs pour chaque groupe, afin de refléter la diversité des points de vue. D’ordinaire, un seul représentant s’exprime par famille politique.</p>



<p>Dans les faits, les positions restent tout de même clivées, reprenant une opposition droite/gauche. Le 6 juin dernier, lors du <a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/scrutins/4067#groupeRN">vote de l’article 5 du projet de loi</a> – qui introduit la notion d’une « aide à mourir » &#8211; seuls cinq députés du Rassemblement national (RN) sur 40. Chez Les Républicains (LR), une seule députée a voté en faveur, face à 11 votes opposés. Le groupe écologiste, celui des Socialistes ou de la France insoumise ont de leur côté tous voté pour. Quant aux groupes de la majorité, seul un député MoDem et six députés Renaissance ont voté contre.<br></p>
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		<title>Services publics : l’IA pour remettre de l’humain au cœur de la machine, un vœu pieux</title>
		<link>https://lapjournal.fr/services-publics-lia-pour-remettre-de-lhumain-au-coeur-de-la-machine-un-voeu-pieux/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Rémy Marrone]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 14 Feb 2025 14:20:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[À lire]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Débureaucratiser]]></category>
		<category><![CDATA[INTELLIGENCE ARTIFICIELLE]]></category>
		<category><![CDATA[SERVICES PUBLICS]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Avec l’arrivée de l’Intelligence Artificielle (IA), l’État voit une opportunité formidable de ré-humaniser les services publics : en traitant certaines tâches plus vite avec l’IA, les agents auront plus de temps pour recréer du lien avec les usagers. Une volonté sincère de faire confiance en la technologie qui pourrait bien ne pas atteindre l’objectif escompté.</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p><em>Avec l’arrivée de l’Intelligence Artificielle (IA), l’État voit une opportunité formidable de ré-humaniser les services publics&nbsp;: en traitant certaines tâches plus vite avec l’IA, les agents auront plus de temps pour recréer du lien avec les usagers. Une volonté sincère de faire confiance en la technologie qui pourrait bien ne pas atteindre l’objectif escompté.</em></p>



<p>Améliorer la qualité de vie des agents est une disposition écrite noir sur blanc dans le rapport <a href="https://www.modernisation.gouv.fr/files/2024-04/20240422_DP_CITP.PDF">“Débureaucratiser:Pour des services publics plus proches, plus simples, plus humains”</a>, issu du 8ème Comité interministériel de la transformation publique du 23 avril 2024. Pour réussir, l’État veut <em>«&nbsp;doter les agents d’une Intelligence Artificielle [IA] conversationnelle ».</em> Selon le document, l’IA aura pour objectif de libérer du temps aux agents en leur permettant <em>«&nbsp;de répondre plus rapidement et plus efficacement aux demandes des usagers, en ligne et aux guichets.&nbsp;»</em></p>



<p>Et les premiers résultats obtenus auprès des réseaux de services publics et des 1&nbsp;700 agents qui ont expérimenté le dispositif sont très encourageants : <em>«&nbsp;les agents considèrent les réponses utiles dans 75 % des cas, ce qui a permis de faire passer le temps moyen de réponse de 19 jours à 3 jours en moyenne&nbsp;»</em> Cette accélération via l’IA, insiste le rapport, se fait au bénéfice de <strong>plus de liens humains au sein des services publics.</strong></p>



<p>Mais cette <strong>volonté de débureaucratisation par la technologie</strong> pourrait bien masquer un défaut de moyens humains et ne pas tenir compte de la réalité du terrain. Ces choix sont faits en dépit des compétences réelles des agents. Entre accélération du rythme de travail et peur d’être dépassé par la technologie, pas certain que tous s’y retrouvent. Sans compter le sentiment d’être dépossédé du savoir.</p>



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</div>



<h2 class="wp-block-heading"><br>La ré-humanisation par l’IA à l’épreuve du terrain</h2>



<p>Lors de la convention “<a href="https://www.lecese.fr/actualites/ia-la-voie-citoyenne">IA : la voie citoyenne</a>” au Conseil économique, social et environnemental (CESE), le 7 février dernier, le témoignage de Christophe Moreau du syndicat FSU Emploi pour le personnel de France Travail retranscrit bien l’enjeu autour de l’intégration de l’IA dans les métiers. Il estime que les objectifs fixés sont <em>«&nbsp;devenus de plus en plus inatteignables au regard de la réduction des moyens&nbsp;»</em> et que dès lors, l’IA s’impose dans la réponse aux cas simples comme aux cas complexes.</p>



<p>À titre d’exemple, Christophe Moreau évoque le cas du GARO, le guide d’aide à la rédaction d’offres, intégré à <em>ChatDoc</em>, un outil d’IA interne à France Travail pour aider les agents à lire plus rapidement des documents&nbsp;: <em>«&nbsp;j’ai commencé il y a 35 ans, il n’y avait pas besoin de documentation de 129 pages pour rédiger une offre&nbsp;!&nbsp;».</em> Il pose alors la question en creux : l’IA est-elle indispensable dans ce cas ou est-ce la taille du document qui n’est pas adaptée&nbsp;?</p>



<p><em>« Perte d’autonomie, perte de sens, on a complexifié des </em>process<em> et donc on met de l’IA pour résoudre cette complexité&nbsp;»</em>, conclut Christophe Moreau. Cette <strong>gestion des situations par l’IA </strong>renvoie aux principes de probité et de transparence car elle rend difficile l’explication des réponses par un humain. Pourtant, le service public doit légalement être en capacité d’expliquer à ses administrés les décisions individuelles les concernant.</p>



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</div>



<h2 class="wp-block-heading"><br>Un optimisme béat face à la technologie</h2>



<p><em>« L’objectif, on le voit, c’est <strong>réduire le nombre de personnel dans les administrations publiques</strong> et non faciliter le parcours utilisateur&nbsp;»</em>, s’indigne de son côté Benoît Piedallu, membre de l’association La Quadrature du Net, que nous avons rencontré en marge de cette convention. <em>«&nbsp;Il y a une tentative d’intégrer au forceps l’IA dans le parcours des usagers. Mais on voit que ça ne correspond pas du tout au besoin&nbsp;! »</em></p>



<p><em>«&nbsp;L’IA est un outil statistique qui n’engage la responsabilité de personne. Ce n’est qu’un outil statistiques qui a pourtant <strong>des impacts réels sur les bénéficiaires d’allocations et beaucoup d’autres usagers</strong>&nbsp;»</em>, poursuit-il. <em>«&nbsp;Par ailleurs, l’IA ajoute du travail aux agents car les réponses générées sont souvent mal faites&nbsp;»</em>. À ses yeux, l’IA est juste un espoir&nbsp;: <em>«&nbsp;il y a un optimisme béat face à la technologie !&nbsp;»</em></p>



<p>Pour que l’IA puisse potentiellement devenir un levier pour <strong>ré-humaniser les services publics</strong>, son implémentation va devoir être très progressive et faite de manière partagée, débattue avec toutes les parties prenantes. Imposée comme elle l’est aujourd’hui, elle semble déjà créer plus de fractures au sein des administrations, générer de la <strong>surcharge de travail aux agents</strong> et fournir des réponses inadaptées et non transparentes aux usagers.</p>



<p>Comme le rappelle le CESE en conclusion de son rapport :<em> « il convient d’interroger la finalité de la modernisation des services publics ».</em> La question se pose en effet : plus de technologie pour plus de lien humain, n’est-ce pas, au-delà d’être contre-intuitif, un potentiel impensé face à la réalité de terrain des agents et au besoin d’attention requis par les situations sociales toutes singulières des usagers ?<br></p>



<p></p>
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		<title>Agences de l’État : une nébuleuse au sein de l’administration publique ? </title>
		<link>https://lapjournal.fr/agences-de-letat-une-nebuleuse-au-sein-de-ladministration-publique/</link>
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		<dc:creator><![CDATA[Emilie Pelloux]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 04 Feb 2025 15:39:23 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[À lire]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[2025]]></category>
		<category><![CDATA[BUDGET]]></category>
		<category><![CDATA[PLF]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Désirant « débureaucratiser » la France, le Premier ministre a blâmé le coût trop élevé des agences de l’État dans un contexte de réduction de la dépense publique. Des agences exerçant pourtant des missions de service public mais dont l’organisation et le fonctionnement, voire l’utilité, sont remis en question par certains représentants politiques. “Aujourd’hui, je ne crois [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<div style="height:45px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p><em>Désirant « débureaucratiser » la France, le Premier ministre a blâmé le coût trop élevé des agences de l’État dans un contexte de réduction de la dépense publique. Des agences exerçant pourtant des missions de service public mais dont l’organisation et le fonctionnement, voire l’utilité, sont remis en question par certains représentants politiques.</em></p>



<div style="height:47px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p><em>“Aujourd’hui, je ne crois pas que les moyens de l’État aillent au bon endroit. Ils ne vont pas assez au terrain et trop dans tout ce qui est bureaucratie, paperasse”,</em> a déploré François Bayrou lors de <a href="https://www.youtube.com/watch?v=TJBr1gvcN6E">son interview face à Darius Rochebin sur LCI</a> le 27 janvier. Dans le viseur du Premier ministre : les agences de l’État dont il évalue le coût à 83 milliards d’euros (77 milliards en 2025 selon le PLF).&nbsp;</p>



<p>Appelant à un <em>“puissant mouvement de </em><a href="https://lapjournal.fr/debureaucratiser-le-poids-des-mots/"><em>débureaucratisation</em></a><em>”</em> du pays dans un contexte de réduction de la dépense publique, le chef du gouvernement avait déjà questionné lors de son discours de politique générale la nécessité des<em> “plus de 1.000 agences, organes ou opérateurs [qui] exercent l&rsquo;action publique”</em> et constituent un <em>“labyrinthe”</em>. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a, de son côté, demandé aux ministères d’économiser “<em>5% sur les dépenses de toutes ces agences</em>”, pour “<em>plus de 2 milliards d’euros d’économies</em>”.&nbsp;</p>



<div style="height:47px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>1244, 434… Des chiffres disparates&nbsp;</strong></h2>



<p>Face à Darius Rochebin, le Premier ministre évoquait le nombre de 1 244 agences tandis que le président du groupe Les Républicains (LR) au Sénat, Mathieu Darnaud, les estimait<em> </em>dans les colonnes du <a href="https://www.lefigaro.fr/politique/mathieu-darnaud-l-heure-du-grand-audit-des-organismes-publics-est-venue-20250119"><em>Figaro</em></a>, à<em>“ environ 1 200 opérateurs, dont 438 agences”. </em>Des chiffres qui<em> “méritent d’être précisés”</em>, note toutefois cet initiateur d’une demande de commission d’enquête sur le coût et les missions des agences.&nbsp;</p>



<p>Le chiffre évoqué par François Bayrou semble tout droit sorti d’<a href="https://www.economie.gouv.fr/files/2012-rapport-igf-l-etat-et-ses-agences.pdf">un rapport de 2012 de l’Inspection générale des finances</a> (IGF) alors que le “<a href="https://www.budget.gouv.fr/documentation/documents-budgetaires/exercice-2025/projet-loi-finances-les/jaunes-budgetaires-2025-plf-2025">jaune opérateurs</a>” &#8211; une annexe du projet de loi de finances (PLF) listant les opérateurs ainsi que les crédits alloués &#8211; les compte pour sa part au nombre de 434 pour 2025 et indique une diminution de 33 % par rapport aux 649 comptabilisés en 2008.&nbsp;</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>“Agences”, “opérateurs”&#8230; de quoi parle-t-on ?&nbsp;</strong></h2>



<p>Les différences de chiffres peuvent s’expliquer par les divergences de définitions entre agences et opérateurs. La Cour des comptes avait d’ailleurs pointé du doigt dans <a href="https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-01/20210127-132-6-relations-Etat-operateurs.pdf">un rapport de 2021</a> une <em>“frontière qui n’apparaît pas toujours claire”.</em>&nbsp;&nbsp;</p>



<p>S’ils sont définis par <a href="https://www.budget.gouv.fr/reperes/operateurs_et_organismes_publics/articles/qualification-doperateur">le ministère de l’Économie</a> comme <em>“des organismes distincts de l’État, dotés de la personnalité morale, exerçant [&#8230;] des missions d’intérêt général</em>”, ils existent en réalité sous une grande variété de statuts juridiques répondant à des champs d’opération étendus.&nbsp;</p>



<p>Le rapport de l’IGF utilise quant à lui le terme d’<em>”agences”</em> afin de qualifier <em>“les entités à la fois contrôlées par l’État et exerçant pour son compte des missions de service public non marchand.”</em> À ce titre, <em>“la liste de 1 244 agences du rapport IGF de 2012 comprend en plus des commissions et des services qui n&rsquo;ont pas de personnalité morale et font partie de l’État”</em>, explique François Ecalle, président du site spécialisé dans l’analyse économique, Fipeco, auprès de <em>L’À-propos</em>. De son côté, le Conseil d’État indiquait que les opérateurs peuvent être des agences mais <em>“ce n’est pas le cas de la majorité”,</em> dans <a href="https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/124000501.pdf">son étude annuelle de 2012</a>.&nbsp;</p>



<p>Selon le jaune opérateurs, ces organismes sont missionnés sur des politiques publiques très diverses. Quantitativement, une majorité d’entre eux portent sur la Recherche et l’Enseignement supérieur et la culture (290 sur 434 d’après le jaune opérateurs), en comptant 70 universités. Au niveau budgétaire, cinq opérateurs comptent pour 57% des subventions publiques allouées, soit 20 milliards d’euros. Dans l’ordre : les universités, le CNRS, France Compétences (formation professionnelle et apprentissage), France Travail et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Le reste des opérateurs se partagent les 15 milliards restants et concernent tout aussi bien l’économie, que le sport, l’agriculture, la gestion de l’eau, la défense, la justice ou la santé.</p>



<div style="height:53px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Des “comités Théodules” au “maquis” d’agences de l’État : les agences mises au pilori&nbsp;</strong></h2>



<p>Le foisonnement de ces agences fait pourtant l’objet de nombreuses critiques au fil des rapports, notamment quant à la “<em>cohérence d’ensemble de l’action de l&rsquo;État”</em>. Pour sa part, l’IGF insiste sur des créations d’agences “<em>de façon ponctuelle, sans cohérence d’ensemble, et sans réflexion systématique sur leurs conséquences sur le reste de la sphère publique”</em>, mettant notamment le doigt sur un manque de “ <em>répartition des compétences [&#8230;] suffisamment précise pour éviter les frottements”</em> entre acteurs.&nbsp;</p>



<p>Une critique de nouveau formulée ces derniers jours à l’encontre de ces “comités Théodule” &#8211; de la formule du Général de Gaulle en 1963 qualifiant d’ores et déjà certains comités d’inutiles. Les sénateurs ont ainsi voté un <a href="https://www.senat.fr/amendements/2024-2025/143/Amdt_II-1530.html">amendement</a> au PLF 2025 prévoyant la suppression de l’Agence bio (depuis retoquée par le gouvernement), estimant que ses missions pouvaient être reprises par le ministère de l’Agriculture ou par l’agence FranceAgrimer. De son côté, Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, suggère sur <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien/l-invite-de-8h20-le-grand-entretien-du-lundi-13-janvier-2025-2831589">France Inter</a> la suppression de l’Agence de l&rsquo;environnement et de la maîtrise de l&rsquo;énergie (Ademe), expliquant vouloir “[<em>transférer] son budget aux régions</em><em>”, </em>tous les projets financés par l’agence l’étant également <em>«&nbsp;de la Banque des territoires et des régions&nbsp;».&nbsp;</em></p>



<p><strong>Des agences au “professionnalisme accru”&nbsp;</strong></p>



<p>Ces agences et opérateurs sont pourtant reconnus pour leur rôle dans l’application de politiques publiques. Le Conseil d’État avait ainsi souligné<em> “leur spécialisation [qui] leur permet d’accomplir leurs missions avec un professionnalisme accru”</em>, notamment par le <em>“recrutement de personnes dotées de compétences inhabituelles dans les services de l’État”</em>.&nbsp;</p>



<p>Face aux attaques, l’Ademe s’est ainsi défendu par la voix de son président, Sylvain Waserman, devant les députés<a href="https://www.lefigaro.fr/conjoncture/face-aux-violentes-critiques-le-pdg-de-l-ademe-defend-son-efficacite-devant-les-senateurs-20250128"> de la commission du développement durable à l’Assemblée nationale</a>. Le PDG a expliqué le rôle de l’agence face à “<em>l’enjeu climatique</em>” mais aussi dans <em>“un intérêt financier de souveraineté pour moins dépendre notamment de l&rsquo;importation des énergies fossiles</em>”. Fin 2024, le Rassemblement national (RN) avait déjà proposé de supprimer 80 agences publiques &#8211; avec, parmi elles, l’Ademe &#8211; tandis que LR proposait déjà dans <a href="https://republicains.fr/wp-content/uploads/2021/03/2021-03-30-lR-convention-efficacite-action-publique.pdf">sa convention de mars 2021</a> de supprimer <em>“la majorité des agences et des opérateurs”.&nbsp;</em></p>



<p>Dans un rapport datant de 2012, le Conseil d’État proposait déjà que le gouvernement définisse des règles claires de recours aux agences, par quatre critères : l’efficience, l’expertise, le partenariat, l’impact. Un constat partagé par la Cour des comptes, qui <a href="https://www.ccomptes.fr/fr/publications/les-relations-entre-letat-et-ses-operateurs">recommandait en 2021</a> à l&rsquo;État de “<em>renforcer son pilotage stratégique sur ses opérateurs</em>.” Le signe d’une solution davantage axée sur la réorganisation que sur la suppression de ces opérateurs, malgré l’ampleur et la complexité de la tâche ?</p>
<p>L’article <a href="https://lapjournal.fr/agences-de-letat-une-nebuleuse-au-sein-de-ladministration-publique/">Agences de l’État : une nébuleuse au sein de l’administration publique ? </a> est apparu en premier sur <a href="https://lapjournal.fr">Journal L&#039;À-Propos</a>.</p>
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		<title>« Débureaucratiser » : le poids des mots</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Charlotte CULINE]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 21 Jan 2025 16:42:23 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[À lire]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L’À-Propos commence une série d’article de décryptage. Cette semaine, on s’attache à mieux comprendre l’objectif de «&#160;débureaucratisation&#160;» régulièrement abordé par la classe politique et faisant l’objet d’une feuille de route gouvernementale présentée en 2024. Mais qu’est-ce que c’est&#160;? Et si l’on parle de débureaucratisation des services de l’État, est-ce bien la fonction publique qui est [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><em>L’À-Propos commence une série d’article de décryptage. Cette semaine, on s’attache à mieux comprendre l’objectif de «&nbsp;débureaucratisation&nbsp;» régulièrement abordé par la classe politique et faisant l’objet d’une <a href="https://www.modernisation.gouv.fr/files/2024-04/20240422_DP_CITP.PDF">feuille de route gouvernementale présentée en 2024</a>. Mais qu’est-ce que c’est&nbsp;? Et si l’on parle de débureaucratisation des services de l’État, est-ce bien la fonction publique qui est visée&nbsp;? Pour quels objectifs et par quels moyens&nbsp;?</em></p>



<p>Le terme de bureaucratie désigne une structure organisationnelle, qui peut s’appliquer à de nombreux secteurs&nbsp;: public, privé, syndical, associatif, etc. Concernant les services publics, <strong>la bureaucratie peut être assimilée à la fonction publique</strong>, en tant qu’elle règlemente et gère les affaires publiques pour l’État, <strong>à destination du public, de ses «&nbsp;administrés&nbsp;» et «&nbsp;usagers&nbsp;»,</strong> qui peuvent être «&nbsp;contribuables&nbsp;», «&nbsp;citoyens&nbsp;», ou simplement présents sur le territoire.</p>



<p>La fonction publique a deux missions. En premier lieu, l’administration assure la continuité des services de l’État et de toute autre autorité publique sur le territoire national. La fonction publique et ses agents, fonctionnaires ou contractuels, conduisent aussi le changement, via les politiques décidées par le Gouvernement, sans pour autant y être affiliés politiquement. Selon <a href="https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/rapport-annuel-sur-letat-de-la-fonction-publique-edition-2024">le rapport annuel sur l’état de la fonction publique</a>, <strong>la fonction publique emploie 1 salarié sur 5 en France, soit 5,70 millions d’agents publics</strong>. Le Gouvernement envisage-t-elle sa restructuration ?</p>



<div style="height:48px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Une amorce frontale au plan de «&nbsp;Débureaucratisation&nbsp;»</strong></h2>



<p>«&nbsp;Débureaucratiser à tous les étages&nbsp;». Ainsi débute la <a href="https://www.modernisation.gouv.fr/files/2024-04/20240422_DP_CITP.PDF">feuille de route</a> gouvernementale, reprise par l’actuel ministre de la Fonction publique dans son discours de passation. Si débureaucratisation rime avec perte en pouvoir des bureaux, <strong>la logique voudrait que les mesures visent d’abord les couches administratives de l’État, ou tendent vers la décomplexification du système actuel afin de mieux piloter son activité globale</strong>. Mais quels «&nbsp;étages&nbsp;» bureaucratiques sont-ils visés par cette feuille de route&nbsp;?</p>



<p>La fonction publique donc, une masse salariale conséquente dont les spécificités devraient donner de l’épaisseur au projet gouvernemental. La page de présentation du 8e Comité interministériel de la transformation publique (CITP) affiche des objectifs diligents : « pour des services publics + proches + simples + humains ». À première vue, des objectifs qui pourraient affecter la fonction publique dans son fonctionnement, ses effectifs et ses missions.</p>



<div style="height:44px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Le signe de nouveaux modes de management</strong></h2>



<p>Outre le premier point du plan « Re-humaniser le service public grâce à l’intelligence artificielle », qui interroge de prime abord sur le poids des mots, la suite fournit quelques réponses au lecteur assidu.</p>



<p>Pour développer leurs politiques de terrain dites « prioritaires », les préfets devraient être dotés d’une nouvelle compétence leur permettant <strong>d’évaluer leurs chefs de services pour fixer leur niveau de rémunération variable annuelle</strong>. Plus de résultat, plus de salaire. Un engagement qui témoigne d’une certaine volonté de déconcentrer davantage les pouvoirs de la fonction publique d’État, et surtout, d’<strong>emprunter au privé des méthodes managériales pour le moins incitatives</strong>.</p>



<p>Les préfets ont également obtenu<strong> des moyens exceptionnels</strong> pour la mise en œuvre de la feuille de route :<strong> la possibilité de recruter des experts de haut niveau, dont 50 ont déjà été recrutés en 2024</strong>, sans précision sur leurs statuts ou rémunérations. Une opération de « débureaucratisation » qui peut elle aussi interroger, tant sur la taille des bureaux nécessaires pour accueillir ces nouvelles recrues, que sur ses coûts.</p>



<div style="height:42px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Pour une meilleure proximité des agents de terrain&nbsp;?</strong></h2>



<p>En comptant les enseignants des établissements publics, la fonction publique d’État demeure le premier employeur public, devant les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Dans la fonction publique territoriale, <strong>une large majorité des effectifs sont divisés entre les filières « administrative » (23%) et « technique » (45%),</strong> ne laissant que 32% aux 9 autres filières (culturelle, sportive, sociale, médico-sociale, médico-technique, police municipale, incendie et secours, animation et hors filières).</p>



<p>52% des effectifs de la territoriale sont attribués aux communes, 15% aux intercommunalités, 13% aux départements, 5% aux régions, laissant <strong>15% d’effectifs à partager entre centres sociaux, caisses des écoles, centres de gestion, caisses de crédit municipal, régies. </strong>Dans l’objectif d’un service public «&nbsp;+ proche&nbsp;», les effectifs de la fonction publique d’État seront-ils décentralisés vers la fonction publique territoriale&nbsp;? Les effectifs «&nbsp;administratifs&nbsp;» redistribués vers les filières de terrain ou spécialisées&nbsp;?</p>



<p>Si aucune référence à de potentielles mutation ou réorganisation ne peut être trouvée dans la feuille de route, le plan annonce bien de <strong>nouvelles maisons France Services en fonction des besoins des territoires</strong>, avec la possibilité d’aller jusqu’à 3 000 au total d’ici 2027. Le plan ne fait toutefois pas mention du <a href="https://www.ccomptes.fr/fr/publications/programme-france-services-2020-2023">rapport d’évaluation de la Cour des Comptes</a>, qui, au-delà du nombre de maisons France Services, avait alerté sur leur qualité, en soulignant que <strong>24% des agents d’accueil de ses maisons «&nbsp;<em>débutent dans ce type d’activités</em></strong><em> [d’accompagnement, ndlr], en dépit de la complexité des fonctions d’accueil et d’accompagnement en espaces France services</em>.&nbsp;»</p>



<p>En parallèle, une <strong>nouvelle Agence de conseil interne de l’État a été créée en mars 2024</strong> pour<em> «&nbsp;accompagner les services de l’État […], rendre les politiques publiques plus efficaces et aider les administrations à conduire leurs projets de transformation.&nbsp;» </em>L’objectif : réduire les dépenses de conseil externe, <a href="https://www.radiofrance.fr/franceinter/inapproprie-voire-excessif-la-cour-des-comptes-epingle-le-recours-aux-cabinets-de-conseil-par-l-etat-7779880">largement critiquées</a>, <strong>en recrutant 75 spécialistes du conseil</strong> en transformation, en interne. Un nouveau casse-tête pour la taille des bureaux.</p>
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		<title>Immigration ou la 2ème priorité française : mais comment ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Charlotte CULINE]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 13 Sep 2024 15:26:01 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[À lire]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[Micro-trottoir]]></category>
		<category><![CDATA[Marseille]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Selon le même sondage d’Harris Interactive de juillet 2024 que nous citions la semaine dernière, la priorité française n°2 est l’immigration. Ce jeudi, nous sommes allés en parler avec les Marseillais et Marseillaises, et nous faisons le point sur nos systèmes de contrôle d’identité aux frontières. Quid des routes aoûtiennes de 2025 ? D’abord, on [&#8230;]</p>
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]]></description>
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<h2 class="wp-block-heading"><em>Selon le même sondage d’Harris Interactive de juillet 2024 que nous citions la semaine dernière, la priorité française n°2 est l’immigration. Ce jeudi, nous sommes allés en parler avec les Marseillais et Marseillaises, et nous faisons le point sur nos systèmes de contrôle d’identité aux frontières. Quid des routes aoûtiennes de 2025 ?</em></h2>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>D’abord, on voulait vous parler de quelque chose…</strong></h3>



<p><strong>Si vous voulez savoir qui est derrière L’À-Propos, on vous conseille de&nbsp;</strong><a target="_blank" rel="noreferrer noopener" href="https://www.instagram.com/lap.journal/"><strong>vous abonner à notre compte Instagram</strong></a><strong>&nbsp;! C’est là où on vous explique tous les dessous de la construction de notre journal et tout ce qui reste à venir (encore beaucoup de choses !).</strong></p>



<p></p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Contrôle des frontières&nbsp;: le tableau à double entrée</strong></h2>



<p><em>Le mois d’août et ses nombreux passages de vacanciers aux frontières, nous permet de faire le point sur les mesures déjà en cours de mise en œuvre pour «&nbsp;limiter l’immigration irrégulière&nbsp;». Comment ses mesures se traduisent-elles, dans les faits, tout en conservant une frontière «&nbsp;filtrante&nbsp;» des voyageurs légaux&nbsp;? Dans cet article, nous regardons de plus prêt le cas de l’EES (Entry Exit System ou Système d’Entrée Sortie), dont la mise en application arrive à nos frontières d’ici à la fin de l’année.</em></p>



<p>Les vacances sont l&rsquo;occasion de reprendre conscience, au grès de nos pérégrinations touristiques, des frontières qui nous entourent,&nbsp;<em>a fortiori</em>&nbsp;lors du passage rituel à la douane. Si la transition d’un pays à l’autre de l’Union Européenne est presque perçue comme une formalité,&nbsp;<strong>la tendance vis-à-vis des pays tiers, situés en dehors de l’espace Schengen, est celle d’un contrôle accru, notamment depuis la&nbsp;<em>«&nbsp;crise migratoire&nbsp;»</em></strong><em>&nbsp;</em>de 2015&nbsp;: c’est dans ce sillage que s’inscrit l’EES qui devrait finalement, après plusieurs retards successifs à l’allumage, devenir une réalité le 10 novembre 2024.</p>


<div class="wp-block-image">
<figure class="aligncenter size-large is-resized"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="1920" height="2215" src="https://lapjournal.fr/wp-content/uploads/2024/10/drapeau-1920x2215.png" alt="" class="wp-image-814" style="width:288px;height:auto" srcset="https://lapjournal.fr/wp-content/uploads/2024/10/drapeau-1920x2215.png 1920w, https://lapjournal.fr/wp-content/uploads/2024/10/drapeau-768x886.png 768w, https://lapjournal.fr/wp-content/uploads/2024/10/drapeau-512x591.png 512w, https://lapjournal.fr/wp-content/uploads/2024/10/drapeau-1332x1536.png 1332w, https://lapjournal.fr/wp-content/uploads/2024/10/drapeau-1775x2048.png 1775w" sizes="(max-width: 1920px) 100vw, 1920px" /></figure>
</div>


<p><strong>Ce nouveau système biométrique reviendra très concrètement à remplacer</strong>&nbsp;pour les voyageurs hors UE, de passage pour un court séjour,&nbsp;<strong>la&nbsp;vérification manuelle des documents de voyage</strong>&nbsp;tels que le passeport &nbsp;ou le visa par l’enregistrement numérique de données&nbsp;individuelles personnelles&nbsp;: date et lieu d’entrée et de sortie mais également empreintes digitales et images faciales. Avec l’appui de ces données, auxquelles pourra également accéder Europol,&nbsp;<strong>les autorités des pays concernés auront ainsi connaissance de la durée restante du séjour et pourront par conséquent veiller au non-dépassement des délais</strong>&nbsp;maximum autorisés au sein de l’espace Schengen&nbsp; &#8211; à savoir 90 jours sur une période de 180 jours.</p>



<p>&nbsp;</p>



<p><strong>Une priorité européenne</strong></p>



<p>Proposé dès 2016 par la commission européenne dans le cadre du&nbsp;<em>Smart Borders Package</em>&nbsp;et fléché comme une priorité législative par le président de la commission d’alors Jean-Claude Juncker,&nbsp;<strong>l’EES constitue une première étape avant la mise en vigueur de l’ETIAS&nbsp;</strong>(<em>European Travel Information and Authorisation System</em>), une autorisation de voyage conçue sur le modèle de l’ESTA américain, et associée à une taxe de 7 euros pour les voyageurs concernés.</p>



<p class="has-text-align-center"><img decoding="async" width="580" height="286" src="https://kessel.imgix.net/2024/08/22/d8bef232-7db3-4892-bad8-a74f1e6159ef?w=580&amp;h=286" alt=""></p>



<p class="has-text-align-center">Les camions mécontents, de Margot Soulat</p>



<p>Pourquoi cette évolution&nbsp;? Si ce nouveau système est présenté comme de nature à amener un gain de temps, à terme, pour l’accueil des voyageurs,&nbsp;<strong>dans un contexte d’augmentation des flux touristiques au sein de l’Union européenne, il répond avant tout à une volonté politique de renforcer la sécurisation des frontières.</strong>&nbsp;Cette sécurisation agglomère au passage deux problématiques bien distinctes – la prévention des actes de terroristes ou criminels transfrontaliers et la lutte contre l’immigration irrégulière. Cette lutte est menée avec une attention renforcée au phénomène dit des «<em>&nbsp;overstayers&nbsp;»,&nbsp;</em>c’est-à-dire les visiteurs arrivés par voie légale qui prolongent la durée de leur séjour au-delà de la période légale de leur visa.</p>



<p><strong>La technologie, à quel prix&nbsp;?</strong></p>



<p>Cette nouvelle étape de dématérialisation reflète également, dans la foulée des évolutions des dernières décennies du système d&rsquo;information Schengen,&nbsp;<strong>une tendance de l’Union Européenne à confier l’étanchéité de notre Espace Schengen au solutionnisme technologique</strong>.</p>



<p>Les inquiétudes relayées médiatiquement jusqu’ici se cristallisent majoritairement autour de&nbsp;la capacité des pays de l’Union Européenne mais également des industries et infrastructures concernées – compagnies aériennes, aéroports… – à se doter des équipements nécessaires et former leur personnel en fonction, ce passage à un fonctionnement biométrique représentant un changement de paradigme de taille qui a justifié les retards successifs du lancement de l’EES.&nbsp;<strong>La crainte de délais d’attentes supplémentaires pour les usagers lors des premières phases de mise en route a notamment été mise en avant</strong>. Délais qui pourront paraître comme paradoxaux aux voyageurs soumis à ces nouvelles contraintes, tout comme aux nombreux camionneurs que l’on avait déjà vu bloqués à Calais en sortie de Brexit, et à qui l’on promet en contrepartie un système plus efficace.</p>



<p class="has-text-align-center">&nbsp;<img decoding="async" width="483" height="433" src="https://kessel.imgix.net/2024/08/22/83df03cc-c265-4862-b32d-08aa97538558?w=483&amp;h=433" alt=""></p>



<p class="has-text-align-center">Les gardes frontières britanniques, de Margot Soulat</p>



<p><strong>Et la protection des données&nbsp;?</strong></p>



<p>L’EES pose par ailleurs plusieurs sujets en matière de droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne la problématique de&nbsp;<strong>la confidentialité des données&nbsp;ainsi recueillies</strong>, qui seront conservées au minimum trois ans et jusqu’à cinq ans si aucun départ n’a été enregistré, d’autant plus sensible&nbsp;<strong>dans un contexte marqué par la recrudescence des cyber-attaques</strong>, à l’instar du vol il y a quelques mois en France de plusieurs millions de numéros de sécurité sociale.</p>



<p><strong>La massification des données collectées interroge également la capacité des pays membres à les traiter de façon efficace</strong>, certains étant d’ores et déjà en difficulté pour intégrer au système d’information Schengen les données pertinentes lors de la création de signalements ou encore à tirer profit de la fonctionnalité de recherche par empreintes digitales dans ce système d’information pour détecter les éventuelles menaces pour la sécurité &#8211; problématiques d’ailleurs encore récemment pointées dans les rapports 2023 et 2024 de la Commission européenne sur la situation dans l’espace Schengen.</p>



<p>La plus-value en matière de sécurité pour les citoyens européens d’une telle automatisation méritera donc une évaluation attentive, qui plus est&nbsp;<strong>au regard de l’investissement conséquent que représente le passage à l’EES, &nbsp;dont le coût a été estimé par le Parlement Européen à 1 milliard d’euros.</strong></p>



<p><strong>&nbsp;</strong></p>



<p><strong><em>Un article d’Estelle Naud</em></strong></p>



<p>&nbsp;</p>



<hr class="wp-block-separator has-alpha-channel-opacity"/>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>«&nbsp;Marseille, c’est une ville méditerranéenne peuplée d’irréductibles&nbsp;»</strong></h3>



<p><em>Sur le Cours Julien à Marseille, Nina, Léon, Fabio, Khaled et Alizée, tous âgés de 20 à 30 ans &#8211; comme la plupart de la faune peuplant ce petit bout de ville progressiste, ont partagé avec nous leurs impressions sur la deuxième priorité nationale.</em></p>



<p>Léon et Fabio sont tous les deux assis sur les marches de la sortie de métro Notre Dame du Mont. Les deux amis sont unanimes&nbsp;:&nbsp;<strong>oui, l’immigration est bien une priorité pour eux</strong>&nbsp;: «&nbsp;<em>il faut avoir une politique sociale constructive</em>&nbsp;», argumente Fabio. Selon eux, la sphère médiatique «&nbsp;<em>diabolise l’immigration&nbsp;</em>» qu’ils considèrent eux comme «&nbsp;<em>positive&nbsp;</em>». «&nbsp;Mon père regarde BFM TV, insiste Fabio, et pourtant il était pas facho à la base, mais maintenant il a ces idées. C’est un problème, voire même un danger.&nbsp;» Léon précise&nbsp;:</p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p>J’ai grandi dans les quartiers nord à Marseille, j’ai grandi avec que des jeunes de l’immigration et je n’ai jamais compris ce qu’on en disait dans les médias.&nbsp;<strong>C’est un écran de fumée.</strong>&nbsp;La vraie Marseille, c’est une ville méditerranéenne peuplée d’irréductibles.</p>
</blockquote>



<p class="has-text-align-center"><img loading="lazy" decoding="async" width="521" height="375" src="https://kessel.imgix.net/2024/08/22/845f715f-2943-4905-932f-68dc8ee0a6ee?w=521&amp;h=375" alt=""></p>



<p class="has-text-align-center">La fumée, de Margot Soulat</p>



<p>Léon espère que lui-même serait bien accueilli s’il déménageait dans un pays étranger. Dans le climat actuel,&nbsp;<strong>le jeune homme doute sur les capacités de la France à en faire de même avec d’autres&nbsp;:</strong>&nbsp;«&nbsp;<em>même en étant français, avec nos sacs à dos les gens nous regardent bizarre dans les villages, alors j’imagine même pas si on était étrangers.&nbsp;</em>».</p>



<p>Fabio vient pour sa part de Nîmes, «&nbsp;une ville avec un centre bourgeois et conservateur où pourtant la ZUP [<em>zone d’urbanisation prioritaire, ndlr</em>] est super étendue autour&nbsp;».&nbsp;<strong>Pour lui, ce sont ces différences sociales qui alimentent les divisions.</strong></p>



<p>Nina et Alizée, toutes deux assises de part et d’autre de la place en attendant leurs amies respectives, ne considèrent pas l’immigration comme une priorité, ou en tout cas «&nbsp;<em>pas comme un danger&nbsp;</em>». Nina fait ses études de droit à Marseille et effectue son stage dans un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des étrangers.</p>



<p>Pour la juriste en devenir, la prise en charge des demandeurs d’asile doit être améliorée, notamment «&nbsp;<em>les mineurs isolés qui ne sont pas hébergés pendant leur procédure, surtout quand on reconnaît leur minorité&nbsp;</em>a posteriori<em>, après un recours auprès du juge</em>&nbsp;».&nbsp;<strong>Nina pointe du doigt «&nbsp;<em>des délais de procédure particulièrement longs pour octroyer ou refuser une demande d’asile</em></strong><em>&nbsp;à l’OFPRA&nbsp;</em>[Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides]<em>&nbsp;ou à la CNDA&nbsp;</em>[Cour Nationale du Droit d’Asile]<em>&nbsp;</em>», qui «&nbsp;<strong><em>laissent les demandeurs dans des situations de précarité extrême sur des périodes allant jusqu’à plusieurs années</em></strong><em>, faute de cadre administrative</em>&nbsp;».</p>



<p>Alizée est doctorante en astrophysique et, en s’étant «&nbsp;<em>un peu renseignée</em>&nbsp;», elle estime aussi qu’«&nbsp;<em>il faut un cadre d’accueil défini&nbsp;</em>» et que «&nbsp;<em>la mauvaise information crée l’inquiétude</em>&nbsp;».</p>



<p>Khaled partage l’opinion des deux jeunes femmes. Pour le Marignanais, l’immigration, «&nbsp;<em>ça n’est pas le sujet&nbsp;</em>».<strong>&nbsp;Ces priorités à lui sont le pouvoir d’achat et l’insécurité :</strong></p>



<blockquote class="wp-block-quote is-layout-flow wp-block-quote-is-layout-flow">
<p><em>Il faut en finir avec le laxisme de la justice. Les peines de moins de six mois devraient être appliquées quoi qu’il en coûte, pour ne pas laisser faire la petite délinquance et leur imposer des grosses conséquences. C’est ça, le vrai sujet.</em></p>
</blockquote>



<p><em>&nbsp;</em></p>



<p><strong><em>Un micro-trottoir de Charlotte Culine</em></strong></p>
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