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Contrôle des frontières : le tableau à double entrée

Le mois d’août et ses nombreux passages de vacanciers aux frontières, nous permet de faire le point sur les mesures déjà en cours de mise en œuvre pour « limiter l’immigration irrégulière ». Comment ses mesures se traduisent-elles, dans les faits, tout en conservant une frontière « filtrante » des voyageurs légaux ? Dans cet article, nous regardons de plus prêt le cas de l’EES (Entry Exit System ou Système d’Entrée Sortie), dont la mise en application arrive à nos frontières d’ici à la fin de l’année.

Les vacances sont l’occasion de reprendre conscience, au grès de nos pérégrinations touristiques, des frontières qui nous entourent, a fortiori lors du passage rituel à la douane. Si la transition d’un pays à l’autre de l’Union Européenne est presque perçue comme une formalité, la tendance vis-à-vis des pays tiers, situés en dehors de l’espace Schengen, est celle d’un contrôle accru, notamment depuis la « crise migratoire » de 2015 : c’est dans ce sillage que s’inscrit l’EES qui devrait finalement, après plusieurs retards successifs à l’allumage, devenir une réalité le 10 novembre 2024.

Ce nouveau système biométrique reviendra très concrètement à remplacer pour les voyageurs hors UE, de passage pour un court séjour, la vérification manuelle des documents de voyage tels que le passeport  ou le visa par l’enregistrement numérique de données individuelles personnelles : date et lieu d’entrée et de sortie mais également empreintes digitales et images faciales. Avec l’appui de ces données, auxquelles pourra également accéder Europol, les autorités des pays concernés auront ainsi connaissance de la durée restante du séjour et pourront par conséquent veiller au non-dépassement des délais maximum autorisés au sein de l’espace Schengen  – à savoir 90 jours sur une période de 180 jours.

Une priorité européenne

Proposé dès 2016 par la commission européenne dans le cadre du Smart Borders Package et fléché comme une priorité législative par le président de la commission d’alors Jean-Claude Juncker, l’EES constitue une première étape avant la mise en vigueur de l’ETIAS (European Travel Information and Authorisation System), une autorisation de voyage conçue sur le modèle de l’ESTA américain, et associée à une taxe de 7 euros pour les voyageurs concernés.

Les camions mécontents, de Margot Soulat

Pourquoi cette évolution ? Si ce nouveau système est présenté comme de nature à amener un gain de temps, à terme, pour l’accueil des voyageurs, dans un contexte d’augmentation des flux touristiques au sein de l’Union européenne, il répond avant tout à une volonté politique de renforcer la sécurisation des frontières. Cette sécurisation agglomère au passage deux problématiques bien distinctes – la prévention des actes de terroristes ou criminels transfrontaliers et la lutte contre l’immigration irrégulière. Cette lutte est menée avec une attention renforcée au phénomène dit des « overstayers », c’est-à-dire les visiteurs arrivés par voie légale qui prolongent la durée de leur séjour au-delà de la période légale de leur visa.

La technologie, à quel prix ?

Cette nouvelle étape de dématérialisation reflète également, dans la foulée des évolutions des dernières décennies du système d’information Schengen, une tendance de l’Union Européenne à confier l’étanchéité de notre Espace Schengen au solutionnisme technologique.

Les inquiétudes relayées médiatiquement jusqu’ici se cristallisent majoritairement autour de la capacité des pays de l’Union Européenne mais également des industries et infrastructures concernées – compagnies aériennes, aéroports… – à se doter des équipements nécessaires et former leur personnel en fonction, ce passage à un fonctionnement biométrique représentant un changement de paradigme de taille qui a justifié les retards successifs du lancement de l’EES. La crainte de délais d’attentes supplémentaires pour les usagers lors des premières phases de mise en route a notamment été mise en avant. Délais qui pourront paraître comme paradoxaux aux voyageurs soumis à ces nouvelles contraintes, tout comme aux nombreux camionneurs que l’on avait déjà vu bloqués à Calais en sortie de Brexit, et à qui l’on promet en contrepartie un système plus efficace.

Les gardes frontières britanniques, de Margot Soulat

Et la protection des données ?

L’EES pose par ailleurs plusieurs sujets en matière de droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne la problématique de la confidentialité des données ainsi recueillies, qui seront conservées au minimum trois ans et jusqu’à cinq ans si aucun départ n’a été enregistré, d’autant plus sensible dans un contexte marqué par la recrudescence des cyber-attaques, à l’instar du vol il y a quelques mois en France de plusieurs millions de numéros de sécurité sociale.

La massification des données collectées interroge également la capacité des pays membres à les traiter de façon efficace, certains étant d’ores et déjà en difficulté pour intégrer au système d’information Schengen les données pertinentes lors de la création de signalements ou encore à tirer profit de la fonctionnalité de recherche par empreintes digitales dans ce système d’information pour détecter les éventuelles menaces pour la sécurité – problématiques d’ailleurs encore récemment pointées dans les rapports 2023 et 2024 de la Commission européenne sur la situation dans l’espace Schengen.

La plus-value en matière de sécurité pour les citoyens européens d’une telle automatisation méritera donc une évaluation attentive, qui plus est au regard de l’investissement conséquent que représente le passage à l’EES,  dont le coût a été estimé par le Parlement Européen à 1 milliard d’euros.

Un article d’Estelle Naud

« Marseille, c’est une ville méditerranéenne peuplée d’irréductibles »

Sur le Cours Julien à Marseille, Nina, Léon, Fabio, Khaled et Alizée, tous âgés de 20 à 30 ans – comme la plupart de la faune peuplant ce petit bout de ville progressiste, ont partagé avec nous leurs impressions sur la deuxième priorité nationale.

Léon et Fabio sont tous les deux assis sur les marches de la sortie de métro Notre Dame du Mont. Les deux amis sont unanimes : oui, l’immigration est bien une priorité pour eux : « il faut avoir une politique sociale constructive », argumente Fabio. Selon eux, la sphère médiatique « diabolise l’immigration » qu’ils considèrent eux comme « positive ». « Mon père regarde BFM TV, insiste Fabio, et pourtant il était pas facho à la base, mais maintenant il a ces idées. C’est un problème, voire même un danger. » Léon précise :

J’ai grandi dans les quartiers nord à Marseille, j’ai grandi avec que des jeunes de l’immigration et je n’ai jamais compris ce qu’on en disait dans les médias. C’est un écran de fumée. La vraie Marseille, c’est une ville méditerranéenne peuplée d’irréductibles.

La fumée, de Margot Soulat

Léon espère que lui-même serait bien accueilli s’il déménageait dans un pays étranger. Dans le climat actuel, le jeune homme doute sur les capacités de la France à en faire de même avec d’autres : « même en étant français, avec nos sacs à dos les gens nous regardent bizarre dans les villages, alors j’imagine même pas si on était étrangers. ».

Fabio vient pour sa part de Nîmes, « une ville avec un centre bourgeois et conservateur où pourtant la ZUP [zone d’urbanisation prioritaire, ndlr] est super étendue autour ». Pour lui, ce sont ces différences sociales qui alimentent les divisions.

Nina et Alizée, toutes deux assises de part et d’autre de la place en attendant leurs amies respectives, ne considèrent pas l’immigration comme une priorité, ou en tout cas « pas comme un danger ». Nina fait ses études de droit à Marseille et effectue son stage dans un cabinet d’avocats spécialisé dans le droit des étrangers.

Pour la juriste en devenir, la prise en charge des demandeurs d’asile doit être améliorée, notamment « les mineurs isolés qui ne sont pas hébergés pendant leur procédure, surtout quand on reconnaît leur minorité a posteriori, après un recours auprès du juge ». Nina pointe du doigt « des délais de procédure particulièrement longs pour octroyer ou refuser une demande d’asile à l’OFPRA [Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides] ou à la CNDA [Cour Nationale du Droit d’Asile] », qui « laissent les demandeurs dans des situations de précarité extrême sur des périodes allant jusqu’à plusieurs années, faute de cadre administrative ».

Alizée est doctorante en astrophysique et, en s’étant « un peu renseignée », elle estime aussi qu’« il faut un cadre d’accueil défini » et que « la mauvaise information crée l’inquiétude ».

Khaled partage l’opinion des deux jeunes femmes. Pour le Marignanais, l’immigration, « ça n’est pas le sujet ». Ces priorités à lui sont le pouvoir d’achat et l’insécurité :

Il faut en finir avec le laxisme de la justice. Les peines de moins de six mois devraient être appliquées quoi qu’il en coûte, pour ne pas laisser faire la petite délinquance et leur imposer des grosses conséquences. C’est ça, le vrai sujet.

Un micro-trottoir de Charlotte Culine

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L’État aux épreuves de tir olympique budgétaire

Qui dit pouvoir d’achat en politique publique, pense “aide” ou “imposition”. Souvent considérées comme les deux faces d’une même pièce, ces deux outils doivent néanmoins être bien calibrés et viser juste pour ne pas louper leurs cibles et approfondir encore le déficit de l’État. C’est la Cour des comptes qui le dit.

Augmenter son pouvoir d’achat : une priorité citoyenne

Selon le dernier rapport de la Cour des comptes, l’augmentation des impôts est inévitable pour éviter une situation de crise financière. Pourtant, l’inquiétude grandissante de la population concernant l’inflation ne fait qu’augmenter dans les derniers sondages, et semble fermer le débat sur une potentielle augmentation de l’imposition.

Pourtant, les témoignages recueillis lors de notre (totalement pas représentatif) micro-trottoir, à lire à la suite du présent article, semblent appeler à davantage d’équité dans la redistribution des richesses et répartition des aides. Face aux impératifs budgétaires, face aux inégalités sociales, certains de nos compatriotes paraissent prêts à être plus imposés pour une meilleure qualité de vie générale.

Éviter une crise de la dette : une priorité d’État

Dans le système dans lequel nous vivons, l’aggravation continue de la dette aurait des conséquences graves sur notre économie : plus la France s’endette, plus son niveau de confiance de remboursement sur les marchés diminue (le “triple AAA” devenu AA), plus les intérêts de ses remboursements augmentent pour compenser le risque d’insolvabilité du pays. C’est ce qu’on appelle un effet boule de neige : moins l’État a d’argent, plus il doit en rembourser.

Si notre note passait de AA à A (ou moins) lorsque quatre agences de notation réévalueront la France au dernier trimestre de 2024, les intérêts que l’État doit payer augmenteront mécaniquement. Le risque ultime étant d’atteindre l’état de “crise de la dette”, similaire à ce qu’à vécu la Grèce en 2008 : lorsque les créanciers refusent de prêter plus d’argent à un État. Qu’est ce que cela signifie, concrètement ?

Prenons l’exemple de l’année 2023 où le déficit de l’État a atteint 150 milliards d’euros : si l’État n’avait pas trouvé preneur à ses obligations (c’est à dire emprunter), c’est l’équivalent des budgets combinés du ministère de l’Education et de celui des Armées qui n’aurait pas pu être honoré. S’endetter trop, dans le système financier actuel, signifie donc prendre le risque pour un État de mettre ses services publics à l’arrêt.

Comment concilier les deux priorités ? En apprenant à viser

Ou dans les mots du président de la Cour des Comptes : “prendre pour crible la qualité de la dépense publique”, c’est-à-dire valoriser la qualité d’une dépense plutôt que sa quantité, en optimisant son retour sur investissement en termes d’efficacité et de rendement. Par exemple, si l’État décide d’augmenter son aide aux entreprises en difficulté, il doit bien calibrer cette aide pour :

1. que l’aide remplisse son objectif, soit aider les entreprises en difficulté ;

2. que la dépense liée à l’aide soit limitée au besoin, soit n’aider que les entreprises en difficulté et non toutes les entreprises ;

3. que cette aide aboutisse à un retour d’investissement par l’impôt, soit que les entreprises aidées puissent se redresser, faire des bénéfices et recommencer à payer un impôt à l’État.

Pour les politiques sociales, la mécanique est la même. S’enquérir de la qualité d’une dépense avant même d’essayer de lutter contre la fraude permet de limiter la dépense à la base, sans avoir à dépenser encore plus pour essayer de récupérer ce qui n’était pas dû. L’exemple des aides de lutte contre l’inflation en témoigne Selon la Cour des Comptes, l’État doit en priorité apprendre à viser juste et à mesurer l’impact de ses aides sur son objectif.

Et l’imposition, dans tout ça ?

Le fonctionnement des fameuses tranches d’imposition : chaque tranche de revenu est concernée par un taux d’imposition, et ce, indépendamment du revenu d’une personne. Sur un salaire 25 000 euros par an ou de 90 000 euros, les mêmes taux s’applique par tranche. C’est-à-dire que la première tranche des 10 000 premiers euros ne sera pas imposée, la seconde tranche des 10 000 suivants sera imposée au même taux, les 10 000 suivants à un autre, et le tout additionné pour arriver au total du taux d’imposition. Plus le salaire est élevé, plus un nombre élevé de tranches s’applique, avec des taux progressifs.

Si l’on suit la logique de la Cour des Comptes de cribler la qualité de la dépense – soit, dans le cas de l’imposition, des réduction d’impôts qui constituent une dépense de l’État – de nouveaux critères devraient-ils être intégrés au calcul de l’impôt ? Les dépenses “essentielles” moyennes d’un foyer, par exemple ? Le reste à vivre d’un foyer, plutôt que son quotient familial ? Le lieu de vie ? Etc.

Plus encore, l’on apprend que certains secteurs seraient plus rentables pour l’État à aider, comme c’est le cas de la Culture. Un coup de pouce de l’État dans le secteur de la Culture représente de fait, non pas une dépense de faible qualité, mais un retour sur investissement. Comment le gouvernement prendra en compte ces différences de qualité dans son prochain projet de loi de finances (PLF), prévu pour le 1er octobre 2024 ?

Pour préserver le pouvoir d’achat, le prisme de la lutte contre l’inflation

Toutes les questions liées au pouvoir d’achat des ménages, tout aussi bien que les méthodes de lutte contre l’inflation, relèvent de choix politiques. Si la politique monétaire ne relève pas de l’État mais des Banques centrales, d’autres leviers sont mobilisables.

L’augmentation du SMIC présente-t-elle le risque du cercle vicieux de la hausse des salaires-inflation ? Doit-on annexer les salaires sur l’inflation et la déflation ? Cet ajout pourrait-il présenter un levier de négociation à l’Assemblée ? Et si l’on plafonnait les prix comme les kebabs en Allemagne ? Ces plafonnements seraient-ils soutenables pour les entreprises ? Encore une fois, serait-ce une question de ciblage ?

Concernant l’inflation des prix des matières premières, l’État a-t-il un rôle à jouer avec ses homologues étrangers ? Peut-il mieux soigner sa diplomatie en ce sens, comme conserver de bons rapports avec ses fournisseurs d’énergie ? (Sahara occidental : la France doit-elle craindre un arrêt des exportations de gaz algérien ? (lefigaro.fr))

Le pouvoir et l’impuissance d’achat

Le pouvoir d’achat est un sujet prioritaire pour beaucoup. À Saint-Denis, et dans le quartier du Marais à Paris, Catia, Armen, Samia, Jérôme, Frédérique et Éric nous ont partagé leur ressenti sur le sujet et sur les difficultés financières qu’ils rencontrent.

À Saint-Denis, Catia profite du beau temps sur un banc du jardin Fatima Bedar.

Le pouvoir d’achat c’est le nerf de la guerre. Il faut un minimum pour payer ses factures, garder sa dignité, être tranquille

Mère célibataire, Catia perçoit 500 euros par mois. L’habitante de Villeneuve-la-Garenne loue son appartement au même prix, et avoue ne pas s’en sortir avec sa fille de 13 ans : « je reçois des agressions perpétuelles de bailleurs, des factures d’électricité… » décrit-elle. Tout en affirmant que « les gens qui ont de l’argent sont valorisés dans cette société. Comme aux Jeux Olympiques, ceux qui n’ont pas les moyens ne peuvent pas y assister ».

Armen est un habitant de Saint-Denis, il est contraint de déménager car il n’arrive plus à s’en sortir financièrement : « Cela fait sept ans que je suis là, le loyer était de 700€ mais cela fait deux ans qu’il est passé à 940€. Et ce, dans tout le quartier ». Il était pourtant le premier locataire de son deux pièces.

Devant la gare, nous avons croisé Jérôme, un antillais approchant la cinquantaine. Le père de trois enfants n’a « pas assez d’argent pour en profiter ». Il ne paie pas d’impôts. « Je gère malgré tout, aux Antilles c’est bien plus cher qu’en banlieue parisienne, même si je n’ai pas pu prendre de logement, je suis hébergé chez un ami », raconte-t-il.

Dans le Marais, entre la rue des Archives et la rue du Temple… Samia se balade.

L’habitante d’Épinay-sur-Seine nous raconte que « le pouvoir d’achat est très important, bien sûr. Il faut réussir à trouver un équilibre mais cela fait un moment que je n’arrive plus à m’en sortir, je ne me permets plus de mettre de côté et de profiter ». La jeune femme n’a jamais reçu d’aide et pense que « l’État devrait prendre moins aux personnes en difficulté financière ». Elle nous a expliqué qu’un de ses couples d’amis résidant en Bourgogne ont été contraints de quitter leur HLM, en raison de leurs salaires : à eux deux ils dépassent 4000 euros. De devoir déménager après 18 ans d’habitat, Samia trouve que « c’est injuste ».

Frédérique est une habitante du quartier. La sexagénaire n’a pas de problème financier mais elle aimerait que « les gens démunis gagnent plus, cela ne me dérange pas de payer plus d’impôts : il faut bien des routes et des hôpitaux pour tout le monde ». Elle est lassée d’entendre le terme “pouvoir d’achat” :

Ca m‘énerve, on dirait qu’on est que des consommateurs. On crée du besoin en France, par exemple des pâtes on va dire que c’est pour quelqu’un qui n’a pas de sous pourtant les Italiens, ils en mangent tous les jours des pâtes, eux !

Éric est responsable de la sécurité incendie dans deux bâtiments du groupe Accor. Il profite de sa pause pour répondre à nos questions, rue des Archives. Pour lui, ce n’est pas une priorité « car j’ai ce qu’il me faut. Payer plus ? Cela ne me dérange pas si c’est correctement partagé mais ce n’est pas le cas car les politiques dépensent dans n’importe quoi, ils feraient mieux d’écouter le peuple. Je ne suis d’aucun parti, ils font tous la même chose : Les riches sont de plus en plus riches et les pauvres de plus en plus pauvres ».

Un micro-trottoir de Théophile Joos

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Illustration de Margot Soulat

La boucle se boucle

Hier soir, nous sommes allés interroger les habitants du 9^e arrondissement de Paris, confortablement installés en terrasse le long de la rue Turgot. En cette veille d’élection parlementaire et de potentielle nomination à la tête de Matignon, Tarek, Anastasia, Thibault, Maria et Jorge nous ont partagé leurs impressions de l’instabilité du moment politique.

Thibault revient tout juste de 6 mois passés à Séoul, la capitale de la Corée du Sud. S’il a beaucoup été interrogé là-bas par des amis expatriés sur la situation politique en France, lui, n’est pas inquiet. À 20 ans, il considère la dissolution comme une « merdouillette qui va se tasser ». Étudiant en ingénierie biomécanique, la potentialité que le gouvernement soit bloqué ne l’intéresse pas vraiment.

Anastasia, Jorge et Maria partagent la même opinion : pour eux, l’instabilité politique et la radicalité des débats français ne sont pas aussi intenses que dans d’autres pays du monde.

Anastasia est spécialisée en géopolitique et souligne que si un parallèle peut être fait avec les États-Unis, la France demeure moins extrême. La jeune femme de 27 ans marque son « soulagement face à l’échec du Rassemblement National, qui aurait constitué un grand retour en arrière » et ne se sent « pas inquiète, même si l’ambiance actuelle est lourde ».

Jorge, originaire d’Argentine et Maria, d’Ukraine, ont été récemment naturalisés après un long parcours administratif de cinq années. Ce couple d’amis admet ne pas s’être beaucoup intéressé à la politique française avant d’acquérir le droit de vote.

Pourtant, à 54 ans, Jorge s’inquiète d’une dynamique similaire à celle de l’Argentine, où l’extrême droite a gagné les élections en novembre 2023 à la suite de l’accumulation d’un mécontentement populaire après des années de néolibéralisme.  

Pour lui, « si la gauche ne se révèle pas dans les droits économiques, la droite extrême arrivera au pouvoir aux prochaines élections ». « J’ai une vision noire de l’avenir de la politique française », conclue-t-il.

À 45 ans, Maria estime que la situation est temporaire : « ça n’est pas comme si la démocratie en France allait s’écrouler ». En comparaison à son pays, Maria « relativise », même si elle observe « qu’il y a une tendance à la diminution des droits ».

À 39 ans, Tarek semble affligé par la proposition du Nouveau Front Populaire de Laurence Tubiana pour le poste de Première Ministre, qui, selon lui, « est une macroniste ». À ses yeux, le Parti Socialiste fait « n’importe quoi, comme d’habitude » et renforce les positions de « Macron, qui a tout cassé ». Tarek indique ne s’informer que par des sources de « journalistes indépendants », qui « montrent ce que les grands médias français nous cachent ».

Faisant allusion à des rumeurs diffusées sur les réseaux sociaux et contre-enquêtées comme fausses par de nombreux journaux, Tarek estime que de « grands lobbys comme le cabinet BlackRock contrôlent le jeu politique français ».

Un micro trottoir de Charlotte Culine

Illustration de Margot Soulat

Du haut de son Perchoir

Pourquoi l’instabilité politique rend l’élection de la nouvelle présidence de l’Assemblée encore plus importante qu’elle ne l’est habituellement pour nos institutions ?

Pour celles et ceux qui suivent l’actualité ces derniers temps, il y a beaucoup – vraiment beaucoup, été question de l’élection de la « quatrième personnalité de l’État » trônant à la présidence de l’Assemblée nationale.

Dans le marasme ambiant, il est bien normal que de nombreuses analyses se soient concentrées sur les conséquences politiques de l’arrivée au Perchoir d’un parti ou de l’autre, en termes de calendrier parlementaire, de cadrage des débats et de nomination à Matignon.

À ce titre, nous avons sélectionné ce court florilège journalistique, non moins intéressant que ce que nous nous apprêtons à ajouter à sa suite :

« Le rôle de président de l’Assemblée nationale s’annonce crucial lors de la législature à venir en raison de la composition de l’hémicycle » L’internaute, article du 17 juillet 2024 : Présidence de l’Assemblée nationale : un match entre Braun-Pivet, Genevard et Chatelain ? (linternaute.com)

« L’enjeu est de déterminer le rapport de force entre les trois blocs représentés à l’Assemblée. » RFI, article du 15 juillet 2024 : Présidence de l’Assemblée nationale française: l’enjeu d’une élection stratégique (rfi.fr)

« Les résultats de cette élection à la présidence pourraient changer la donne quant à la nomination du ou de la futur(e) Premier(e) ministre. » Ouest-France, article du 17 juillet 2024 : Assemblée nationale. Quels sont les avantages à avoir quelqu’un de son parti comme président(e) ? (ouest-france.fr)

Illustration de Margot Soulat

Quid de la 4^e position du podium ?

Le président de l’Assemblée, humble quatrième de l’État, se trouve derrière le Président de la République, le Premier ministre et le Président du Sénat.

Le Sénat et l’Assemblée n’ont pas le même niveau de compétence. Les deux Présidents sont donc tous les deux dotés de forts pouvoirs, mais pas les mêmes.

Par exemple, en cas de démission ou de décès du Président de la République, le Président du Sénat reprend son poste par intérim le temps d’une nouvelle élection présidentielle. C’est pour cette raison précise que le Président du Sénat peut se targuer d’être 3^e sur le podium de l’Etat devant celui de l’Assemblée, et ce malgré le fait qu’il ait moins de pouvoir de contrôle sur le Gouvernement.

De son côté, seule l’Assemblée a la capacité de faire démissionner un gouvernement (grâce à la motion de censure) et peut se faire dissoudre par le Président de la République (ce qui arriva coup sur coup en 1962, sous le Général de Gaulle qui ne prenait pas très bien le départ forcé de son ministre Pompidou).

De ce fait, l’Assemblée a énormément de pouvoir si elle arrive à se mettre d’accord, mais elle demeure un plomb pouvant sauter à la première instabilité politique. Le Sénat, pour sa part, demeure quoiqu’il arrive. 

Illustration de Margot Soulat

Le Congrès n’est pas qu’un truc d’étasuniens

Chez L’À-Propos, d’autres compétences de ce fameux poste de Président de l’Assemblée attirent notre attention. En effet, si le Perchoir présente un enjeu fondamental, c’est qu’il dispose d’aptitudes juridiques spécifiques, pouvant faire écho à certains éléments historiques pas des plus joyeux.

Si le Président de la République souhaite réviser la Constitution, il doit faire appel au Congrès. Le Congrès regroupe l’ensemble des députés de l’Assemblée et des sénateurs du Sénat réunis dans de nouveaux bureaux (Versailles, rien que ça) pour voter cette révision. C’est le seul moment où le Président de la République peut s’adresser directement aux deux chambres. En temps normal, celui-ci est interdit d’entrée à l’Assemblée et au Sénat, pour mieux séparer les pouvoirs législatif et exécutif.

Réviser la Constitution est nécessaire pour changer d’importants champs de notre système politique, comme pour modifier la durée maximale du mandat présidentiel ou préciser le nombre légal de mandats consécutifs.

Or, seul le Président de l’Assemblée préside ce Congrès. À ce titre, il dispose de pouvoir similaires qu’à l’Assemblée nationale, de régulation des débats et de modération des prises de parole. Comme au Palais Bourbon, le Président de l’Assemblée « est chargé de veiller à la sûreté intérieure et extérieure du Congrès. À cet effet, il fixe l’importance des forces militaires qu’il juge nécessaires ; elles sont placées sous ses ordres. »[1]

Cette compétence du Président de l’Assemblée, non sans rappeler les évènements du siècle dernier, demeure souvent inexplorée, alors que, pour notre avenir institutionnel et au regard de notre actualité politique, elle pourrait se révéler d’une utilité redoutable.

À lire aussi pour davantage de clarté : Le lexique pour comprendre l’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale (lemonde.fr)

Un article de Charlotte Culine

[1] Article 5 du règlement du Congrès (Règlement du Congrès du Parlement ~ Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr)) et Article 12 du règlement de l’Assemblée (Règlement de l’Assemblée nationale – Textes de référence – Assemblée nationale (assemblee-nationale.fr))

L’article Élection de la quatrième personnalité de l’État : au-delà du politique, des enjeux institutionnels de taille est apparu en premier sur Journal L'À-Propos.

L’incertitude plane encore

À la suite des résultats du second tour des législatives de ce dimanche 7 juillet, nous nous sommes rendus à Paris, sur le rond-point Gambetta (XXème arr.) et le boulevard Saint-Germain (VIème arr.), pour recueillir l’avis de Laure, Mouloud, Sitta et Jean-François quant à leur compréhension de la dissolution du 9 juin et de ses objectifs politiques.

Sur le rond-point Gambetta…

Laure, 55 ans, estime avoir une bonne connaissance de la politique. Elle décrit la dissolution de l’Assemblée nationale comme un “grand mystère”.  Toutefois, elle pense déjà à la reprise des travaux parlementaires, après l’arrêt imposé par la dissolution : “Il est important que le projet “Fin de vie” soit directement traité par les nouveaux députés car c’est un sujet qui nous concerne tous, même s’il est en discussion depuis de nombreuses années” affirme-t-elle. Avant d’ajouter : “C’est un vrai problème de société et je pense que le principal obstacle à cela est l’investissement financier dans les soins palliatifs français. Mais il faut agir car les personnes concernées ont beaucoup d’attentes.”

Mouloud a 66 ans et avoue ne connaître qu’à moitié le sujet politique. Son avis est pourtant précis sur la dissolution : “Emmanuel Macron a respecté les droits constitutionnels en observant la tendance politique du peuple lors des élections européennes. Je pense qu’il n’a pas rempli son objectif car cela a rendu la situation encore plus floue qu’elle ne l’était.” Mouloud n’est pas satisfait du gouvernement en place où le Président “n’est plus celui du peuple” et Gabriel Attal “n’est pas assez expérimenté” pour un tel rôle. 

Illustration de Margot Soulat

De l’autre côté de la ville, au niveau du boulevard Saint-Germain…

“La décision d’Emmanuel Macron a été prise sur un coup de tête” décrit Sitta, une sexagénaire de nationalité allemande, disposant tout de même d’une bonne connaissance en politique française. “Il a surpris tout le monde, même dans son propre camp” s’étonne-t-elle. Concernant le futur de l’Assemblée nationale, Sitta aimerait “que tous les groupes politiques se trouvent un but commun car ici, on n’a pas l’habitude des coalitions contrairement à l’Allemagne.”

À 50 ans, Jean-François suit chaque jour l’actualité politique. Lui aussi a un problème avec le Président français : “c’est un mégalomane, sa décision de dissoudre l’Assemblée a un coût politique qu’il n’a pas maîtrisé.” Comme Laure, le texte lui paraissant prioritaire pour les députés est celui de “la fin de vie” car “on va tous mourir !” ironise-t-il. L’homme de gauche avoue : “j’aimerais vraiment de fortes mesures écologiques mais cela me paraît compliqué pour le moment.” 

Un micro-trottoir de Théophile Joos

Enjeux pratiques d’une dissolution précipitée

Comprendre les défis d’une campagne éclair.

Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale le dimanche 9 juin, l’attention s’est tout naturellement portée sur l’analyse du séisme politique. Les différends entre Républicains, l’alliance de partis de gauche dans le Nouveau Front Populaire, l’absence d’accord entre le Rassemblement National et Reconquête ainsi que la débâcle présidentielle ont accaparé les articles et les plateaux.

Pourtant, les conséquences pratiques de la dissolution ne sont pas celles d’une élection ordinaire et méritent une attention particulière. Et pour cause, le délai imparti pour présenter officiellement sa candidature a été très court, contraignant les personnes susceptibles de faire campagne à trouver les fonds, désigner un mandataire financier et remplir leur dossier en sept jours. Un tempo très presto pour des candidats qui d’habitude disposent de plusieurs mois.

Cela a eu plusieurs conséquences très concrètes sur la campagne, et donc, sur le scrutin.

D’abord, le nombre de candidats sans étiquette a été considérablement réduit. Afin de réaliser toutes les formalités administratives, il était en effet nécessaire d’être déjà organisé avant l’annonce de la dissolution. Ces législatives procurent donc un avantage aux députés sortants et aux partis nationaux. D’ailleurs, pour les profils des candidats élus au premiers tours ou présents au second, la dissolution a sans conteste amplifier l’importance de l’étiquette. Cela est d’autant plus paradoxal que la rapidité de la campagne a réduit son coût et aurait pu ouvrir davantage l’élection à des indépendants. Une campagne moins chère mais imprévue et plus rapide, voilà donc la bonne recette pour le retour des partis.

Ensuite, cette campagne survient juste après les élections européennes. Cela signifie, d’une part, que les candidats ont rencontré de grandes difficultés pour obtenir leurs affiches, tracts et bulletins. Les stocks des imprimeries ont en effet été épuisés par le scrutin du 9 juin. D’autre part l’élection des eurodéputés avait déjà largement mobilisé les militants. Ces derniers ont dû repartir sur les routes au moment même où le repos leur était promis. Mais cela a également permis aux plus grands partis de réactiver rapidement leur base.

Illustration de Margot Soulat

Enfin, une conséquence négative de la “surprise du 9 juin”, est la dissonance entre la volonté de l’Exécutif de mobiliser massivement le corps électoral pour soutenir “l’arc républicain” et l’impossibilité pour certains abstentionnistes non-inscrits de voter pour ces élections exceptionnelles.  Selon l’INSEE, 5% des Français en âge de voter ne sont pas inscrits sur les listes électorales.

Plus de 2 millions de personnes majeures n’étaient donc pas inscrites sur les listes le soir de l’annonce présidentielle, et a constitué une réserve de voix inutilisable. 

Les personnes non inscrites, abstentionnistes parmi les abstentionnistes, ont vécu l’électrochoc de la dissolution comme une punition. Le code électoral prévoit en effet qu’un citoyen ne peut participer au scrutin que s’il est inscrit depuis au moins six semaines, un délai bien trop long face aux quatre semaines séparant le 9 juin du premier tour du scrutin. Le code électoral prévoit néanmoins quelques exceptions, notamment pour les personnes devenues majeures récemment (nées entre le 18 mai et le 5 juillet 2006). Cette situation, minoritaire dans l’ensemble du corpus électoral, a pourtant influencé les résultats, étant donné que les résultats de nombreux scrutins se sont joués à quelques centaines de voix près

 Un article de J.J.

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Louis et Camille sont âgés de 25 et 26 ans. Les deux conjoints ne s’intéressent qu’à moitié à la politique mais expriment leur inquiétude quant à l’arrivée d’un extrême au pouvoir : « J’ai peur que cela pousse certains à se libérer d’une parole extrémiste » explique Louis. Sa procuration dématérialisée faite en mairie le 26 juin n’a malheureusement pas fonctionné lors du vote. Camille se rendra aux urnes pour le second tour du 7 juillet car « il faut agir maintenant pour ne pas regretter ». 

Clara et Margaux ont 31 et 30 ans, elles estiment avoir une très bonne connaissance de la politique. Pour elles, l’arrivée au pouvoir du Rassemblement National (RN) « augmenterait la violence, entraînant un affaiblissement du pays ». Leurs procurations ont été « faciles à faire en seulement dix minutes sur internet » via FranceConnect. 

À 30 ans, Abdel Temjim n’a pas la nationalité française mais estime en connaître assez pour avoir un avis. S’il le pouvait, il s’opposerait également au RN : « Leur politique est contre l’immigration, ce n’est pas bien pour la France ni pour l’Europe ». 

À l’image de Louis et de Camille, Eloïse admet connaître à moitié la politique. Elle pense que le désistement d’un candidat aux triangulaires « est une très bonne chose si on peut faire barrage au RN », mais avoue ne pas comprendre qui sera Premier ministre en cas de victoire du NFP. Sa procuration a été ralentie par le processus d’inscription à FranceIdentité, un nouveau système censé être plus sécurisé que celui de FranceConnect, mais plus contraignant. Celui-ci nécessite en effet le dernier format de la carte d’identité nationale pour authentifier la connexion, à moins de se rendre en mairie pour s’identifier. 

Un micro-trottoir de Théophile Joos

Illustration de Margot Soulat

Choisir son “extrême”

Les accusations d’extrémisme fusant de toute part dans les débats d’entre-deux-tours, nous vous proposons un court retour sur la décision du Conseil d’Etat du 11 mars 2024 validant la classification d’extrême droite du parti Rassemblement National.

L’extrême en droit 

En France, comme dans de nombreux pays démocratiques, aucune définition de l’extrême n’existe en droit. C’est parce que cette notion d’« extrême » est relative à un contexte et que le contexte n’est pas nécessairement démocratique, qu’elle peine à être définie.

La qualification d’extrême résulte d’une prise de position objective (juridique) par opposition à ce qui est considéré comme la norme, ou subjective (politique) par opposition à ce qui est considéré comme tolérable en société. 

Des conclusions du Conseil d’Etat le 11 mars 2024, l’on peut retenir que « la constance des prises de positions […] notamment sur l’immigration et la préférence nationale, et aux liens idéologiques et aux relations qui l’unissent avec des mouvements d’extrême droite dans d’autres pays européens et au Parlement européen » suffisent à objectiver la qualification du RN d’extrême.

Cette décision se base sur un facteur de fond : la promotion d’une idéologie allant à l’encontre de la norme, et plus particulièrement celle des droits fondamentaux. 

À la recherche du tolérable

Si le Conseil d’Etat a posé une base objective à la définition de l’extrême, les débats politiques de cette semaine appellent à la subjectivité des électeurs pour qualifier l’extrême. 

Considérant le contexte économique et politique français, les deux autres partis en tête des élections pourraient aussi être qualifiés d’extrême. Le Nouveau Front Populaire (NFP) appelant parfois bruyamment à un nouvel ordre économique et institutionnel, et Ensemble – brouillant la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, s’opposent tous les deux à une norme établie. Pourtant, considérer l’ensemble du spectre politique comme “extrême” ne consiste qu’à annuler le sens même de cette notion et à sous-estimer les caractéristiques principales constituant l’extrémisme.

Alors, à l’aube du second tour des élections législatives, la question adressée aux électeurs encore incertains semble être la suivante : qu’est-ce que le tolérable ?

De ce choix subjectif et collectif du tolérable adviendra la majorité législative du 7 juillet 2024.

Illustration de Margot Soulat

Sans définition juridique, comment le Conseil d’Etat s’est-il positionné ? 

Sans définition juridique, le Conseil d’Etat a tout de même validé la décision du Ministère de l’Intérieur de qualifier le RN de parti d’« extrême ». Prise au cours de la même audience, la décision de ne pas classer LFI comme parti d’extrême a concerné l’idéologie menant la globalité de la coalition NUPES (visée par l’affaire, avant que le NFP ne soit créé), et non les paroles isolées de certains représentants sur les moyens de parvenir à un changement politique. 

En Europe, seul le Royaume-Uni défend une définition juridique de l’extrémisme (actualisée en 2024, symptôme du besoin de contextualisation de cette notion). Celle-ci s’appuie sur les trois axes principaux suivants :  

1. la promotion d’une idéologie basée sur la haine, l’intolérance ou la violence ;
2. visant à nier ou détruire les droits fondamentaux, 
3. à renverser ou limiter l’ordre institutionnel du pays. 

Un article de Charlotte Culine

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