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	<title>Accueil - Journal L&#039;À-Propos</title>
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	<description>L&#039;À-Propos, le journal qui parle politique publique</description>
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	<title>Accueil - Journal L&#039;À-Propos</title>
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		<title>Les pays européens durcissent le ton face à l&#8217;expansion incontrôlée d&#8217;Airbnb</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Laure Brillaud]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 29 Jan 2025 15:12:16 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[N°4]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Airbnb ne cesse d&#8217;accroître son emprise sur le marché locatif européen au point d&#8217;être accusé d&#8217;envenimer la crise immobilière, de contribuer à la pénurie de logements et à la hausse des prix. Pour répondre à la grogne populaire, élus locaux et législateurs déploient des trésors d&#8217;inventivité. Selon Eurostat, les plateformes de location en ligne ont [&#8230;]</p>
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<p><em>Airbnb ne cesse d&rsquo;accroître son emprise sur le marché locatif européen au point d&rsquo;être accusé d&rsquo;envenimer la crise immobilière, de contribuer à la pénurie de logements et à la hausse des prix. Pour répondre à la grogne populaire, élus locaux et législateurs déploient des trésors d&rsquo;inventivité.</em></p>



<div style="height:34px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p>Selon Eurostat, les plateformes de location en ligne ont observé un bond de plus de 20% de fréquentation entre 2022 et 2023. La France et Paris apparaissent en tête du classement. Une aubaine pour les propriétaires. D’après Oxfam, un studio en location courte durée à Paris générait en 2023 un loyer trois fois plus élevé qu&rsquo;en longue durée. Pour les habitants, à l’inverse, il devient de plus en plus compliqué de trouver un logement décent et abordable. </p>



<p>Dans cette crise, les plateformes sont pointées du doigt. En siphonnant l’offre de location, celles-ci sont accusées de participer à la pénurie de logements, à la hausse des loyers et l’éviction des populations défavorisées des centres villes. Airbnb défend, elle, que le recours à sa plateforme permet aux propriétaires de maintenir leur pouvoir d’achat et de contrer les effets de l’inflation.&nbsp;</p>



<div style="height:39px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>La riposte s’organise d’abord en local</strong></h2>



<p>Certains élus locaux se sont très tôt mobilisés. Barcelone, sans doute la plus offensive en la matière, a arrêté de délivrer de nouvelles licences pour les meublés touristiques depuis 2015. La maire socialiste a même annoncé leur interdiction d&rsquo;ici à 2029.</p>



<p>En France, les initiatives locales se multiplient aussi. Nice a mis en place un dispositif de « location mixte » qui donne la priorité aux étudiants durant neuf mois de l&rsquo;année et autorise la location touristique pendant l’été. Saint-Malo, particulièrement touchée, a imposé des quotas stricts par quartier. Si l’effet de bascule n’est pas encore spectaculaire, «<em> les mesures ont au moins eu le mérite de dissuader de nouveaux investisseurs de s&rsquo;aventurer à Saint-Malo</em> », commente Véronique Deschamps, habitante malouine et fondatrice de l&rsquo;association <em>Saint-Malo, j&rsquo;y vis…</em></p>



<div style="height:35px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>L&rsquo;échelon national en renfort des mobilisations locales</strong></h2>



<p>“<em>Cela fait dix ans que les communes notamment Paris tentent de politiser cette question et la mettre à l’agenda des instances nationales</em>.”, commente Thomas Aguiléra, chercheur et maître de conférences à Sciences po.&nbsp;</p>



<p>Fin 2024, la France a finalement adopté une loi visant à rééquilibrer l&rsquo;offre locative. Parmi les mesures phares : la fin des niches fiscales Airbnb et l&rsquo;égalisation des exigences en matière de performance énergétique. Ces mesures visent à réduire les effets d&rsquo;aubaine induits par des traitements jusqu&rsquo;ici différenciés. Si la neutralité fiscale est atteinte, elle n’est pas suffisante selon le député socialiste Iñaki Echaniz. “<em>Il aurait fallu aller plus loin et proposer une fiscalité incitative en faveur de la location pérenne”, </em>concède le co-rapporteur de la loi.&nbsp;</p>



<p>Autre évolution : la loi permet désormais aux mairies de réduire à 90 jours (contre 120 avant) la durée maximale de location d’une résidence principale. Outre-Rhin, la législation a déjà quelques longueurs d’avance : la loi allemande interdit depuis 2016 la location de logements entiers sur Airbnb, seule la location de chambres chez l’habitant est autorisée. L’Italie, elle, s’est mis en tête de faire la chasse aux boîtes à clés. Les propriétaires auront désormais l’obligation d&rsquo;accueillir leurs visiteurs en personne et de vérifier leur identité.</p>



<div style="height:36px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>L’Europe à la traîne</strong></h2>



<p>Si les Etats semblent muscler leur discours, l&rsquo;Union européenne reste timide. Le règlement européen adopté en avril dernier se contente d&rsquo;harmoniser les règles d’utilisation des données collectées par les plateformes. Les efforts de la multinationale auraient-il payé ? Selon le site LobbyFacts, ses dépenses de lobbying à Bruxelles ont en effet bondi en dix ans passant de 75,000 euros en 2013-2015 à plus d&rsquo;1,2 millions d&rsquo;euros en 2024.</p>



<p>Les débats autour de la loi française ont montré les divergences d&rsquo;intérêt selon les territoires. Si les zones tendues, principalement urbaines, s’opposent au locatif touristique, les territoires ruraux, plus dépendants du tourisme, restent sensibles à leurs charmes. Airbnb sait trouver les arguments. Entre 2022 et 2024, elle a investi 5,6 millions d’euros dans la Fondation du patrimoine pour des projets de rénovation en zone rurale.&nbsp;</p>
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		<title>Entretien avec Gaëlle Fourcade, directrice de crèche associative</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Laure Brillaud]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 21 Nov 2024 16:39:51 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[N°3]]></category>
		<category><![CDATA[Témoignage]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Gaëlle Fourcade est éducatrice de jeunes enfants. Elle nous reçoit chez elle, dans l’arrière-pays lorientais. Sa vocation remonte à l’adolescence, quand elle écoutait sa tante raconter son travail dans une crèche parentale. Son diplôme en poche, elle fait un bref passage en crèche municipale avant de rejoindre, à son tour, une structure associative. En partageant [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><em>Gaëlle Fourcade est éducatrice de jeunes enfants. Elle nous reçoit chez elle, dans l’arrière-pays lorientais. Sa vocation remonte à l’adolescence, quand elle écoutait sa tante raconter son travail dans une crèche parentale. Son diplôme en poche, elle fait un bref passage en crèche municipale avant de rejoindre, à son tour, une structure associative.</em></p>



<p><em>En partageant son expérience, on sent Gaëlle émue à l&rsquo;évocation des scandales de maltraitances médiatisés par la publication, en septembre, de l’ouvrage de V. Castanet, </em>Les Ogres <em>(Flammarion, 2024).</em></p>



<p><em>Gaëlle se décrit comme une actrice de terrain, « d&rsquo;un terrain » précise-t-elle, consciente que les réalités sont très variables dans le secteur. Son terrain depuis 25 ans, c&rsquo;est </em>Salopette et Pâte à sel<em>, une crèche associative située à Kervénanec, quartier prioritaire de la ville de Lorient dans le Morbihan (56). Il y a trois ans, Gaëlle est devenue la directrice de cette structure où elle avait débuté comme stagiaire.</em></p>


<div class="wp-block-image">
<figure class="aligncenter size-full is-resized"><img fetchpriority="high" decoding="async" width="2495" height="3509" src="https://lapjournal.fr/wp-content/uploads/2024/11/CouvpourleWeBPNG.png" alt="" class="wp-image-920" style="width:358px;height:auto"/><figcaption class="wp-element-caption">Portrait de Gaëlle Fourcade par Margot Soulat</figcaption></figure>
</div>


<div style="height:46px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p><strong>Pouvez-vous nous présenter votre crèche ? Son caractère associatif ?</strong></p>



<p>On est une structure privée, mais à but <em>non</em> lucratif. La spécificité chez nous, c’est que les parents, adhérents de l&rsquo;association, gèrent la crèche. On élit tous les ans un conseil d&rsquo;administration, avec président, trésorier et secrétaire. En plus de la gestion, les parents donnent un coup de main et du confort de présence lors de certaines activités avec les enfants. Ils viennent <em>en plus</em> des professionnels. Ils ne sont jamais comptabilisés dans l&rsquo;équipe encadrante, comme c’est le cas dans une crèche parentale.&nbsp;</p>



<p>À l’origine du projet associatif, il y a deux éducatrices de jeunes enfants et une équipe de parents, tous parties prenantes des projets d’établissement et pédagogique. Récemment, les parents ont initié un projet d’achat de vélos-cargos. Il y a quelques années, ils ont décidé de passer aux couches lavables. Les parents et l’équipe travaillent ensemble à l’aboutissement de chaque projet.</p>



<p><strong>Pouvez-vous nous parler de la situation du secteur de la Petite Enfance sur le territoire lorientais ?</strong></p>



<p>De façon générale, on perçoit un réel affaiblissement de l&rsquo;offre de garde sur Lorient depuis quatre ou cinq ans.<strong> Beaucoup d&rsquo;assistantes maternelles n&rsquo;ont pas renouvelé leur agrément ou sont parties à la retraite sans être remplacées.</strong> Forcément, les demandes<em> </em>se répercutent sur les autres modes de garde, notamment les crèches municipales et les crèches privées.</p>



<p>Mais ça ne semble pas répondre à toutes les demandes. Et toutes les crèches n&rsquo;ont pas adopté le régime de la CAF qui permet notamment aux parents de payer en fonction de leurs revenus. Donc certaines structures privées peuvent être inaccessibles financièrement.</p>



<p>Cette année, sur une cinquantaine de demandes de préinscriptions, on n&rsquo;a pu proposer que 11 places et pour certaines familles seulement trois jours par semaine.</p>



<p><strong>Quels sont les critères de sélection ?</strong></p>



<p>Certains critères nous sont imposés par nos partenaires. La ville de Lorient, qui finance 15 des 18 places, demande à ce que les enfants habitent Lorient. Les trois places restantes sont financées et réservées par le ministère des Armées <em>[qui dispose de bureaux à proximité]</em>.</p>



<p>La CAF, notre principal financeur, exige un taux de remplissage minimum de 85%. On donne donc la <strong>priorité aux familles qui nous demandent l’amplitude horaire la plus importante</strong>. Sur nos 18 places, on accueille une trentaine de familles.</p>



<p>D’autres critères sont propres à notre projet. Vis-à-vis des familles, on a un critère de mixité sociale. On ne pose pas la question aux parents de savoir s&rsquo;ils travaillent. On fait aussi attention à équilibrer les tranches d&rsquo;âge des enfants.&nbsp;</p>



<p>La fratrie rentre également en compte. Comme on crée du lien avec les familles, un enfant qui a déjà eu ses grands frères et sœurs à la crèche sera prioritaire. On a aussi des critères d&rsquo;inclusion par rapport à un enfant handicapé, que ce soit l&rsquo;enfant accueilli&nbsp;ou un autre membre de la fratrie.&nbsp;&nbsp;</p>



<p><strong>Pouvez-vous revenir sur vos relations avec vos principaux partenaires et leur rôle dans le fonctionnement de la crèche ?</strong></p>



<p>Dans notre budget de fonctionnement 2023, la participation de la CAF était autour de 58%, les familles 12%, et les 30&nbsp;% restants, c&rsquo;est la ville pour un peu plus de 22&nbsp;%, et le ministère des Armées pour la réservation des trois berceaux.&nbsp;</p>



<p>La ville de Lorient soutient vraiment la petite enfance. Elle a soutenu notre crèche depuis sa création, notamment avec la mise à disposition de locaux. Dans cette logique, nous participons à des projets de la ville, comme les lieux d&rsquo;accueil enfants-parents<em> [LAEP]</em>.</p>



<p>Avec la ville de Lorient, on a une convention sur trois ans. <strong>Avec la CAF, la convention fixe l’aide au fonctionnement, la PSU </strong><strong><em>[prestation de service unique]</em></strong><strong>, en fonction du nombre d’heures réalisées dans l’année. </strong>Celle-ci impose un ratio maximum de 7% entre le nombre d&rsquo;heures facturées et le nombre d&rsquo;heures effectivement réalisées<em> [c’est le «&nbsp;taux de facturation&nbsp;» utilisé dans le calcul de la PSU].</em> Cela met une pression sur les structures : on jongle avec les plannings.&nbsp;</p>



<p>Dès qu’il y a une absence, on essaie de proposer la place à un autre enfant. On pointe les heures d’arrivée et de départ car on facture les familles au quart d’heure.<strong> On va chercher à remplir au maximum, et cela se fait parfois au détriment du travail d’accueil.&nbsp;</strong></p>



<p>La CAF a quand même mis en place de nouveaux bonus, pour soutenir les “heures de concertation”&nbsp;et les “journées pédagogiques” qui concernent le travail des équipes en dehors de la présence des enfants, pour organiser les activités et travailler sur un thème précis. On a aussi des réunions de supervision avec une psychologue où on parle de nos pratiques.</p>



<p><strong>Il y a une pénurie de professionnels dans le secteur de la petite enfance, rencontrez-vous des difficultés à recruter du personnel qualifié ?&nbsp;</strong></p>



<p>Effectivement, c’est une réalité. Pour un CDI, on a pas mal de candidatures, mais pour un CDD de remplacement, c’est plus compliqué. On peut être amené à demander des dérogations auprès de la PMI <em>[Protection maternelle et infantile] </em>pour embaucher du personnel même s&rsquo;il n&rsquo;a pas la qualification &#8211; sur un temps limité et en faible proportion de l’équipe.&nbsp;</p>



<p><strong>Comment cela affecte-t-il les conditions de travail et d’accueil ?</strong></p>



<p>Chez nous, on a la chance d’avoir toutes nos salariées en CDI et de ne pas être au<strong> minimum de l&rsquo;encadrement exigé par la loi, c’est-à-dire une personne pour 6 enfants</strong>. On tourne plutôt autour d&rsquo;une pour 4, ce qui donne du confort aux équipes et évite de recourir à des externes en cas d’absence. Par ailleurs, on a mis en place <strong>la revalorisation de la grille salariale</strong> demandée par notre convention collective Alisfa <em>[syndicat employeur]</em>, et on a une mutuelle d’entreprise.<strong> </strong>Il y a aussi un bonus de la CAF pour soutenir cet effort<strong>. </strong></p>



<p><strong>Sur le plan de la qualité d’accueil, on est soumis au contrôle de la PMI</strong>. Elle regarde notre projet d&rsquo;établissement et le respect des règles d’hygiène et de sécurité. Mais <strong>elle manque de moyens</strong>. Depuis 3 ans que je suis directrice ici, je n&rsquo;ai encore vu passer personne.</p>



<p>Pour nous, on juge la qualité au plaisir qu&rsquo;ont les enfants à investir le lieu et à s&rsquo;y sentir comme chez eux. On le voit aussi à l&rsquo;engagement des familles et des équipes.</p>



<p><strong>Que souhaiteriez-vous voir évoluer dans votre métier ?</strong></p>



<p>D’une façon générale, il faudrait <strong>donner davantage de moyens aux personnes chargées de contrôler les structures</strong>. Cela permettrait de dépasser ce rôle de contrôle et de travailler ensemble à la qualité d’accueil. Il faudrait aussi pouvoir <strong>impliquer les gens de terrains dans les prises de décisions</strong>. Si ça reste la prérogative des administrateurs qui ne se déplacent jamais dans les crèches pour voir comment ça se passe concrètement, ça ne sera pas plus pertinent et qualitatif qu&rsquo;actuellement.</p>



<p>Un autre défi pour l&rsquo;avenir serait de <strong>faire rentrer les hommes dans la profession</strong>. L’ensemble de la société doit changer de regard. On commence à en voir et c&rsquo;est toujours une richesse, pour eux, pour l&rsquo;équipe et les enfants. </p>



<p>Je pense aussi à la place des papas dans ces structures. Les permanences auprès des enfants sont encore beaucoup prises en charge par les mamans. Nous mêmes, en tant que professionnelles, on doit se poser la question de la place qu&rsquo;on leur donne.</p>



<div style="height:100px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p class="has-text-align-right"><em>Propos recueillis par Laure Brillaud</em></p>
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		<title>Financement des crèches : entre obsession du chiffre et creusement des inégalités</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Laure Brillaud]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 21 Nov 2024 16:41:35 +0000</pubDate>
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					<description><![CDATA[<p>L&#8217;irruption du secteur privé dans l&#8217;offre de garde des jeunes enfants il y a 20 ans devait permettre de généraliser l&#8217;accès à un lieu d&#8217;accueil pour tous à moindre frais.&#160; En réalité, les deniers publics continuent largement de soutenir le secteur selon une logique de remplissage qui se fait au détriment de la qualité et [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><em>L&rsquo;irruption du secteur privé dans l&rsquo;offre de garde des jeunes enfants il y a 20 ans devait permettre de généraliser l&rsquo;accès à un lieu d&rsquo;accueil pour tous à moindre frais.&nbsp; En réalité, les deniers publics continuent largement de soutenir le secteur selon une logique de remplissage qui se fait au détriment de la qualité et de l&rsquo;égalité d&rsquo;accès.&nbsp;</em></p>



<div style="height:15px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p>Depuis 20 ans, les plans crèches se succèdent pour tenter d&rsquo;amplifier l&rsquo;offre de places : instauration de <strong>la Prestation de service unique (PSU)</strong>, une aide publique au fonctionnement des structures d&rsquo;accueil, ouverture du secteur aux acteurs privés, mise en place d&rsquo;un crédit d&rsquo;impôt famille (CIFam) pour attirer les investissements privés.&nbsp;L&rsquo;objectif est d&rsquo;abord quantitatif&nbsp;: créer de nouvelles places, optimiser l&rsquo;utilisation de l&rsquo;existant, tout en limitant la dépense publique.&nbsp;</p>



<p>En 2022, <strong>les<strong> investissements</strong> publiques dédiées à l’accueil des jeunes enfants s’élevaient à 16,1 milliards d’euros</strong>. Deux tiers étaient financés par la branche Famille de la Sécurité sociale, à travers la Cnaf et le réseau départemental des CAF, le tiers restant se partageant entre l’État et les collectivités territoriales.</p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Une politique du chiffre qui rate sa cible</strong></h2>



<p>Le fonctionnement de <strong>la PSU est symptomatique d&rsquo;une tendance des bailleurs du secteur à favoriser le chiffre plutôt que la qualité</strong>. Il est<strong> </strong>calqué sur la tarification à l&rsquo;acte mise en place dans les hôpitaux. Versée aux établissements par les Caisses d&rsquo;allocations familiales (Caf) depuis 2002, la PSU sert à financer non pas les places d&rsquo;accueil mais les heures de garde facturées aux familles.&nbsp; Depuis 2014, ce taux de facturation ne suffit plus. <strong>Les crèches doivent démontrer que les heures ont effectivement été consommées</strong> au risque de voir le montant de la PSU diminuer. L&rsquo;objectif est louable&nbsp;: ne laisser aucune heure vacante qui pourrait servir à un enfant. Mais, «&nbsp;<em>cela a exercé une pression folle sur les structures. On s&rsquo;est mis à exiger une certaine amplitude horaire, à pointer et facturer les familles au quart d&rsquo;heure</em>.&nbsp;<em>&nbsp;</em>», commente <a href="https://www.lesprosdelapetiteenfance.fr/vie-professionnelle/paroles-de-pro/rencontres/julie-marty-pichon-eje-et-professeure-des-ecoles-je-suis-favorable-un-grand-ministere-de-lenfance-et">Julie Marty-Pichon</a>, co-présidente de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), autrice de <em>J&rsquo;ai mal à la crèche</em> (2024).&nbsp;</p>



<p><strong>Malgré cette logique de remplissage, les chiffres ne sont pas au rendez-vous.</strong> En 2020, 560&nbsp;000 enfants de moins de trois ans, soit environ un quart d’entre eux, vivaient dans une commune n’offrant aucune place en crèche, selon le <a href="https://www.hcfea.fr/IMG/pdf/hcfea_-_sppe.pdf">Haut Conseil de la Famille (HCFEA)</a>. Par ailleurs, l&rsquo;introduction d&rsquo;acteurs privés n&rsquo;a pas eu l&rsquo;effet anticipé de dynamisation du secteur. <strong>Les places créées dans le secteur lucratif, ont eu tendance à remplacer l&rsquo;offre publique ou associative plutôt qu&rsquo;à la compléter</strong>, comme le note la Commission d&rsquo;enquête de l&rsquo;Assemblée nationale dans un rapport publié en mai 2024.&nbsp; <a href="https://www.lesprosdelapetiteenfance.fr/formation-droits/les-politiques-petite-enfance/michel-vandenbroeck-professeur-de-pedagogie-familiale-il-n-y-pas-de-solution-bon-marche-de-la-petite">Michel Vandenbroeck</a>, professeur en pédagogie de la famille à l&rsquo;Université de Gand&nbsp;confirme:&nbsp; «&nbsp;<em>La privatisation du secteur est allée main dans la main avec une baisse de la qualité sans augmenter le choix des parents comme annoncé.&nbsp;</em>»</p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Des choix de financement coûteux et vecteur d&rsquo;inégalités</strong></h2>



<p>Si les modes de financement de la CAF ont évolué pour inclure des compléments vertueux, tels que les bonus inclusion “handicap”, “mixité sociale” ou “territoire”, leurs effets concrets peinent à se faire ressentir.</p>



<p>En cause, l&rsquo;intervention d&rsquo;acteurs privés, qui, loin de généraliser l&rsquo;accès pour tous, s&rsquo;est faite au bénéfice des familles les plus aisées. Prenons l&rsquo;exemple du <strong>CIFAM</strong>, <strong>un crédit d&rsquo;impôt versé aux employeurs </strong>qui financent des places en crèche pour leurs salariés. Selon un <a href="https://www.vie-publique.fr/files/rapport/pdf/282578.pdf">rapport gouvernemental de 2021</a>, celui-ci reste «<em> concentré géographiquement sur les métropoles et socialement sur les salariés des grands groupes, des sociétés de con</em>s<em>eil et des services aux entreprises&nbsp;»</em>.&nbsp;</p>



<p>Son efficacité en matière de dépense publique reste également à démontrer. <strong>Si en apparence, la place est financée par le secteur privé, le coût reste très largement porté par le contribuable</strong>. «&nbsp;<em>Avec le CIFAM, l&rsquo;Etat finance deux fois la place.&nbsp;</em>», s&rsquo;indigne Julie Marty-Pichon. Il reverse le CIFAM à l&#8217;employeur, et la PSU au gestionnaire de crèche.&nbsp;</p>



<p>De façon générale, Michel Vandenbroeck se désole que les choix de financement réduisent les lieux d&rsquo;accueil à une politique d&#8217;emploi. <em>«&nbsp;En réservant des places pour ceux qui ont des emplois avec certains employeurs, on nie le potentiel éducatif des lieux d&rsquo;accueil.&nbsp;», </em>déplore-t-il.&nbsp;</p>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>La micro-crèche, une solution au manque de places particulièrement rentable</strong></h2>



<p>Au réseau de crèches standards, s’est ajouté depuis 2010 la possibilité d’ouvrir des micro-crèches, qui disposent d’un régime dérogatoire établi par décret : le quota obligatoire de professionnels présents par enfant est réduit. <strong>Une belle opportunité pour les investisseurs du secteur.</strong> En plus des aides à la création, “<em>leur financement public est systématiquement supérieur au coût de revient de la place [&#8230;] : en plus de la participation de la Cnaf et du crédit d’impôt pour garde d’enfants, le Cifam conduit l’État à financer 83,3 % du prix facturé à l’entreprise réservataire</em> », selon le<a href="https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cecrec/l16b2660_rapport-enquete#"> rapport parlementaire portant sur le modèle économique des crèches datant de mai 2024</a>.</p>



<p>Bien que depuis le 1er avril 2024, les aides à la création des micro-crèches soient conditionnées aux territoires en manque de places et à faible capacité de financement, il semblerait que les financement de l’État demeurent disproportionnés (parce que divisés et « doublonnés » via différents dispositifs non harmonisés), permettant aux établissements marchands de dégager encore plus de marges sur des investissements publics.</p>



<p></p>



<p class="has-text-align-right"><em>Un article de Laure Brillaud</em></p>
<p>L’article <a href="https://lapjournal.fr/financement-des-creches-entre-obsession-du-chiffre-et-creusement-des-inegalites/">Financement des crèches : entre obsession du chiffre et creusement des inégalités</a> est apparu en premier sur <a href="https://lapjournal.fr">Journal L&#039;À-Propos</a>.</p>
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		<title>Ingérences étrangères à l’Europe : dans quel but ?</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Laure Brillaud]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 14:45:56 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités]]></category>
		<category><![CDATA[N°1]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Qu&#8217;il s&#8217;agisse du Qatar, du Maroc, de la Russie ou de la Chine, les soupçons d&#8217;ingérence étrangère au Parlement européen se multiplient. L’enjeu semble de taille à en juger par les valises de cash retrouvées au domicile d&#8217;élus européens dans l&#8217;affaire du Qatargate. Qu&#8217;en est-il vraiment ? L&#8217;À-Propos revient sur les motivations qui incitent ces Etats [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p><strong>Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse du Qatar, du Maroc, de la Russie ou de la Chine, les soupçons d&rsquo;ingérence étrangère au Parlement européen se multiplient. L’enjeu semble de taille à en juger par les valises de cash retrouvées au domicile d&rsquo;élus européens dans l&rsquo;affaire du Qatargate. Qu&rsquo;en est-il vraiment ? L&rsquo;À-Propos revient sur les motivations qui incitent ces Etats à acheter les faveurs d&rsquo;eurodéputés peu scrupuleux.</strong></p>



<p>1,5 millions d&rsquo;euros saisis aux domiciles d&rsquo;anciens et actuels parlementaires européens… De tels montants interrogent sur les raisons des efforts colossaux déployés pour influer le cours des processus décisionnels bruxellois.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Étouffer les critiques et redorer son blason à l&rsquo;international</h2>



<p>Les Etats ingérents sont avant tout animés par une volonté de contrôler leur image sur la scène internationale. Pour le Qatar, il s&rsquo;agissait en 2021 d&rsquo;endiguer les critiques concernant la situation des droits de l&rsquo;homme dans le pays. «&nbsp;<em>Le Qatar avait alors entrepris une vaste opération de blanchiment de réputation au niveau mondial.</em>&nbsp;» déclare Daniel Freund, eurodéputé vert allemand.</p>



<p>Le Qatargate a également révélé les pratiques abusives du Maroc en matière de relations publiques. D&rsquo;après le mandat d&rsquo;arrêt émis par la police belge, il aurait tenté d&rsquo;infiltrer la Commission parlementaire spéciale enquêtant sur l&rsquo;utilisation du logiciel espion Pegasus par certains Etats dont le Maroc.</p>



<p>Un autre enjeu de taille pour le pays est de faire valoir au sein du Parlement sa position sur la question du Sahara occidental, cette langue de terre située au sud de son territoire revendiquée à la fois par le Maroc et le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui soutenu par l&rsquo;Algérie.</p>



<p>Selon une source interne au Parlement, Bruxelles est devenu un terrain de jeu privilégié pour des guerres de proxy entre Etats tiers&nbsp;: le Maroc contre l&rsquo;Algérie, le Qatar contre les Emirats arabes unis. Ces luttes d&rsquo;influence se mènent par groupes d&rsquo;amitié interposés, via des questions parlementaires écrites à charge contre le pays adverse ou des interventions critiques lors d&rsquo;auditions publiques.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Les intérêts économiques, moteur de l&rsquo;influence étrangère</h2>



<p>Autre ligne de mire : les accords commerciaux. Le Qatar aurait ainsi tenté d&rsquo;influencer les négociations relatives à la libéralisation des visas Schengen pour les ressortissants qataris. La manœuvre aurait pu fonctionner si la procédure n’avait pas été gelée depuis les révélations.</p>



<p>Pour le Maroc, l&rsquo;enjeu concerne des accords de libre-échange sur la pêche et l&rsquo;agriculture avec Bruxelles incluant le Sahara occidental. Depuis près de dix ans, ceux-ci sont systématiquement retoqués par la Cour de justice de l&rsquo;UE pour non-respect du consentement&nbsp;du peuple sahraoui.</p>



<p>Sur ces questions, « <em>le Parlement européen est devenu une cible de premier plan pour les acteurs étrangers car il joue un rôle grandissant sur la scène politique en matière de libre échange et de normes environnementales, sociales et sanitaires.</em>&nbsp;» explique Daniel Freund.</p>



<h2 class="wp-block-heading">Méconnaissance des mécanismes européens</h2>



<p>On peut s&rsquo;étonner que des pays tiers déploient autant d&rsquo;efforts et d&rsquo;argent pour influer sur les décisions d&rsquo;une institution qui ne dispose que de compétences très limitées en matière de politique extérieure. Certes mais «&nbsp;<em>elle dispose de</em> <em>soft power</em> », argumente Nick Aiossa, Directeur de la branche européenne de l&rsquo;ONG anti-corruption Transparency International. Autrement dit, son opinion compte même lorsqu&rsquo;elle s&rsquo;exprime par le vote de textes non contraignants, comme c’est le cas des résolutions.</p>



<p>Une source interne au Parlement relativise l&rsquo;efficacité des pratiques d&rsquo;ingérence étrangère. Il dénonce des enjeux surjoués et des services surfacturés par les agents à la manœuvre en interne &#8211; députés, assistants, lobbyistes et autres consultants en affaires publiques. «&nbsp;<em>En se focalisant sur les problèmes d&rsquo;ingérence étrangère, on omet un élément essentiel de la menace pour nos démocraties. C&rsquo;est que celle-ci vient d&rsquo;abord de l&rsquo;intérieur.</em> » conclut Nick Aiossa. Et d&rsquo;ajouter «<em>&nbsp;Les réponses apportées par l&rsquo;institution font totalement l&rsquo;impasse là-dessus.</em>&nbsp;»</p>
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