Si hébergement et logement semblent proches au commun des mortels, la politique publique, elle, distingue. Bien que leurs objectifs se rejoignent – l’un étant une étape vers l’autre – les budgets, ministères de compétence et gestionnaires divergent. 

La loi Molle de 2009 menait l’objectif de “Logement d’abord” : loger plutôt qu’héberger. Pourtant, entre 2009 et 2019, la part du budget du logement alloué à l’hébergement est passée de 12 à 18%. Des projets comme Caracol, à la jonction entre les deux, mêlant accompagnement social et logement intercalaire, peinent à toucher les publics les plus précaires, qui nécessitent un accompagnement spécialisé et coûteux.

Deux facteurs nuisent au développement de projets comme Caracol : les freins législatifs et la fragilité du modèle économique. Au premier, Simon Guibert, directeur du plaidoyer de l’association, apporte une réponse ferme : “seule la codification de l’article 29 de la loi Elan au sein du Code de la Construction et de l’Habitat pourrait pérenniser l’action de Caracol, qui, à ce jour, ne jouit que d’un cadre dérogatoire au droit au logement.” 

Cette intégration pourrait notamment ouvrir le droit aux aides personnelles au logement (APL) aux habitants des colocations, et résoudre une autre difficulté, d’ordre économique cette fois : la part de redevances impayées atteint 10%. Caracol, qui souhaite à tout prix éviter les expulsions, pourrait compter sur un plus grand soutien de la part des ministères sociaux et de l’Écologie, en charge des publics vulnérables hors réfugiés, pour lesquels l’association touche déjà des subventions de la part de la Délégation interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés (DIAIR). Aucun financement de droit commun (c’est-à-dire hors cas particuliers, comme ceux des réfugiés) n’existe pour l’habitat intercalaire. 

Dernière limite à la viabilité économique de l’association : les fluctuations des charges (notamment l’électricité), qui, à toute nouvelle crise, pourrait la mener à baisser le rideau. Les demandes de bouclier tarifaire pour le logement intercalaire n’ont pas trouvé l’écho escompté auprès de la grande Engie, peu impressionnée par la petite taille de ses interlocuteurs associatifs. 

Lutte contre la vacance : tous sont pour, tous votent contre

De tous bords, nombreux se sont frottés à la question brûlante, d’aucun n’aura vraiment réussi. 2025 devrait pourtant voir une nouvelle tentative pilotée par Lionel Causse, député Ensemble, pour limiter la vacance des logements. Ce texte devrait cibler deux axes : une nouvelle définition juridique de la vacance et la mise en place d’une base de données précise sur les logements vacants. Une initiative qui pourrait être qualifiée de timide, au vu des dispositifs déjà existants et d’autres propositions formulées à l’Assemblée.

Celle du député Stéphane Viry, notamment, qui prend le pari pour le moins offensif de relancer le débat sur l’expropriation. En septembre 2024, l’ancien député LR désormais LIOT, a déposé une proposition de loi visant à simplifier l’expropriation par les maires des logements vacants en zone rurale, après un premier coup d’essai échoué en 2023. 

Avant d’exproprier, l’Etat peut réquisitionner. Procédure extraordinaire, la réquisition permet à l’Etat de faire usage d’un bien vacant pour une période donnée, contre indemnisation des propriétaires. Strictement encadrée, cette procédure avait elle aussi fait l’objet d’une proposition de loi du député LFI François Piquemal, afin d’en conférer les pouvoirs aux maires. Seuls les préfets en ont la compétence, à condition  d’obtenir une forte injonction du Gouvernement pour se saisir de cet outil hautement politique.

Les dernières vagues de réquisitions, en 2001 et 2012, malgré leur peine à être appliquées, avaient au moins eu l’avantage de contraindre les propriétaires à réagir. Mais la procédure est longue et coûteuse, économiquement et politiquement. Côté Parlement et Gouvernement, l’objectif est clair : renvoyer la patate chaude aux collectivités. Ainsi, les mesures coercitives font place à l’incitation, et les dispositifs nationaux à l’outillage des collectivités.