L’irruption du secteur privé dans l’offre de garde des jeunes enfants il y a 20 ans devait permettre de généraliser l’accès à un lieu d’accueil pour tous à moindre frais. En réalité, les deniers publics continuent largement de soutenir le secteur selon une logique de remplissage qui se fait au détriment de la qualité et de l’égalité d’accès.
Depuis 20 ans, les plans crèches se succèdent pour tenter d’amplifier l’offre de places : instauration de la Prestation de service unique (PSU), une aide publique au fonctionnement des structures d’accueil, ouverture du secteur aux acteurs privés, mise en place d’un crédit d’impôt famille (CIFam) pour attirer les investissements privés. L’objectif est d’abord quantitatif : créer de nouvelles places, optimiser l’utilisation de l’existant, tout en limitant la dépense publique.
En 2022, les investissements publiques dédiées à l’accueil des jeunes enfants s’élevaient à 16,1 milliards d’euros. Deux tiers étaient financés par la branche Famille de la Sécurité sociale, à travers la Cnaf et le réseau départemental des CAF, le tiers restant se partageant entre l’État et les collectivités territoriales.
Une politique du chiffre qui rate sa cible
Le fonctionnement de la PSU est symptomatique d’une tendance des bailleurs du secteur à favoriser le chiffre plutôt que la qualité. Il est calqué sur la tarification à l’acte mise en place dans les hôpitaux. Versée aux établissements par les Caisses d’allocations familiales (Caf) depuis 2002, la PSU sert à financer non pas les places d’accueil mais les heures de garde facturées aux familles. Depuis 2014, ce taux de facturation ne suffit plus. Les crèches doivent démontrer que les heures ont effectivement été consommées au risque de voir le montant de la PSU diminuer. L’objectif est louable : ne laisser aucune heure vacante qui pourrait servir à un enfant. Mais, « cela a exercé une pression folle sur les structures. On s’est mis à exiger une certaine amplitude horaire, à pointer et facturer les familles au quart d’heure. », commente Julie Marty-Pichon, co-présidente de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE), autrice de J’ai mal à la crèche (2024).
Malgré cette logique de remplissage, les chiffres ne sont pas au rendez-vous. En 2020, 560 000 enfants de moins de trois ans, soit environ un quart d’entre eux, vivaient dans une commune n’offrant aucune place en crèche, selon le Haut Conseil de la Famille (HCFEA). Par ailleurs, l’introduction d’acteurs privés n’a pas eu l’effet anticipé de dynamisation du secteur. Les places créées dans le secteur lucratif, ont eu tendance à remplacer l’offre publique ou associative plutôt qu’à la compléter, comme le note la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale dans un rapport publié en mai 2024. Michel Vandenbroeck, professeur en pédagogie de la famille à l’Université de Gand confirme: « La privatisation du secteur est allée main dans la main avec une baisse de la qualité sans augmenter le choix des parents comme annoncé. »
Des choix de financement coûteux et vecteur d’inégalités
Si les modes de financement de la CAF ont évolué pour inclure des compléments vertueux, tels que les bonus inclusion “handicap”, “mixité sociale” ou “territoire”, leurs effets concrets peinent à se faire ressentir.
En cause, l’intervention d’acteurs privés, qui, loin de généraliser l’accès pour tous, s’est faite au bénéfice des familles les plus aisées. Prenons l’exemple du CIFAM, un crédit d’impôt versé aux employeurs qui financent des places en crèche pour leurs salariés. Selon un rapport gouvernemental de 2021, celui-ci reste « concentré géographiquement sur les métropoles et socialement sur les salariés des grands groupes, des sociétés de conseil et des services aux entreprises ».
Son efficacité en matière de dépense publique reste également à démontrer. Si en apparence, la place est financée par le secteur privé, le coût reste très largement porté par le contribuable. « Avec le CIFAM, l’Etat finance deux fois la place. », s’indigne Julie Marty-Pichon. Il reverse le CIFAM à l’employeur, et la PSU au gestionnaire de crèche.
De façon générale, Michel Vandenbroeck se désole que les choix de financement réduisent les lieux d’accueil à une politique d’emploi. « En réservant des places pour ceux qui ont des emplois avec certains employeurs, on nie le potentiel éducatif des lieux d’accueil. », déplore-t-il.
La micro-crèche, une solution au manque de places particulièrement rentable
Au réseau de crèches standards, s’est ajouté depuis 2010 la possibilité d’ouvrir des micro-crèches, qui disposent d’un régime dérogatoire établi par décret : le quota obligatoire de professionnels présents par enfant est réduit. Une belle opportunité pour les investisseurs du secteur. En plus des aides à la création, “leur financement public est systématiquement supérieur au coût de revient de la place […] : en plus de la participation de la Cnaf et du crédit d’impôt pour garde d’enfants, le Cifam conduit l’État à financer 83,3 % du prix facturé à l’entreprise réservataire », selon le rapport parlementaire portant sur le modèle économique des crèches datant de mai 2024.
Bien que depuis le 1er avril 2024, les aides à la création des micro-crèches soient conditionnées aux territoires en manque de places et à faible capacité de financement, il semblerait que les financement de l’État demeurent disproportionnés (parce que divisés et « doublonnés » via différents dispositifs non harmonisés), permettant aux établissements marchands de dégager encore plus de marges sur des investissements publics.
Un article de Laure Brillaud