Labellisation : un nouveau pas vers la marchandisation des services de la petite enfance ?
Si l’on suit la société de conseil Xerfi dans leur vidéo opportunément intitulée Crèches privées : les stratégies de rédemption après les scandales, plusieurs “avantages concurrentiels” s’offrent aux entreprises de crèches pour se remettre de cette dernière année médiatique. Outre les pratiques déjà mises en place – ouverture et rachats de crèches, fusion-acquisition de micro-crèches, mutualisation des effectifs, révision à la baisse des minima de qualifications – un nouveau point attire notre attention : la certification de pratiques dites “innovantes”.
Cette certification passe par la labellisation des crèches. Entre autres, les labels « Écolo crèche® » et « Crèche Bien traitante®” se distinguent. Surprenant ? Pas exactement, souligne Anne Picard, directrice d’Ax’Aide, organisme délivrant le label “Bientraitance”, agréé par le groupe Apave : “Un quart des professionnels attestent de cas de maltraitance. […] La bientraitance, ça s’apprend, ça n’est pas que de la bienveillance. Il faut une formation dédiée pour apprendre les bons gestes adaptés aux spécificités de prise en charge de chaque individu.”
Sur le besoin de formation, tout le monde semble d’accord. Pourtant, seule la CAF du département du Var a pris l’initiative d’intégrer au cahier des charges de son appel d’offres un bonus pour les établissements labellisés “Bientraitance” et d’en financer une partie de son coût.
Un label d’un coût de 2 000€ par structure à renouveler tous les cinq ans, soumis à la formation d’au moins une professionnelle référente pour un montant de 4 600€ par tête. Une certaine somme pour un secteur qui peine déjà à financer son activité. Malgré cela, la demande d’Ax’Aide de financement via le CPF aurait été refusée par le ministère du Travail.
Si Xerfi encourage ses clients à améliorer la formation, “il ne s’agit, dans la plupart des cas, que de formations en ligne”, selon un représentant du Syndicat National des Professionnels de la Petite Enfance (SNPE). À ce titre, la labellisation du secteur se résume-t-elle à une nouvelle tentative de marchandisation ou la promotion de formations aux gestes essentiels ?
Au Parlement : entre débats et annonces, les effets manquent encore à l’appel
Un premier doute sur l’intégration du SPPE au Plein Emploi
L’intégration du SPPE au projet de loi Plein emploi, voté en 2023, a beaucoup fait réagir au Parlement. D’abord à l’Assemblée, où une partie des députés à gauche de l’hémicycle avait demandé la suppression totale de l’article 10, préférant consacrer à la petite enfance une loi dédiée. Ces critiques ont été suivies au Sénat, certains sénateurs qualifiant d’”utilitariste” la présence d’un dispositif dédié aux enfants sous l’unique prisme de l’emploi de leurs parents. De quoi faire frémir les professionnelles, qui, peu importe le véhicule législatif, attendaient avec impatience des avancées pour leur secteur.
Après les annonces au sein de l’hémicycle du ministre de la Famille de l’époque, portant à 6 milliards d’euros les investissements de l’État d’ici à 2027, intégrant une revalorisation des salaires pour renforcer l’attractivité des métiers et une augmentation de plus de 6 % des subventions aux collectivités, les oppositions se sont levées.
Des propositions de lois ultra-sectorielles
Le parti socialiste a déposé une proposition de loi “prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif”. Cette proposition vise principalement à interdire la prise de capital de fonds d’investissements dans les établissements de garde d’enfants. En cinquième position de la niche parlementaire socialiste du 12 décembre 2024, le texte a toutes ses chances d’être examiné en séance publique. D’autres propositions de lois avaient également été déposées, visant à “améliorer la politique de la petite enfance”, par le groupe socialiste déjà au Sénat en 2020, ou à “limiter l’usage excessif des écrans en crèche”, comme celle du groupe Renaissance à l’Assemblée début 2022. D’autres ont préféré faciliter d’autres modes de garde, comme le groupe Les Républicains avec une proposition de loi déposée en 2023, visant à “pérenniser les jardins d’enfants”.
Face à des attentes claires et pourtant non-envisagées
Le Syndicat National des Professionnels de la Petite Enfance (SNPPE) attend, pour sa part, “la mise en place de prix plancher pour les délégations de service public”, pour ne pas donner l’opportunité aux entreprises à but lucratif de proposer aux collectivités des tarifs manifestement trop bas pour assurer la qualité de l’accueil et des conditions de travail décentes. Le SNPPE s’impatiente également de voir la PSU remise en cause, qui, selon une annonce de la ministre de la Famille et la Petite enfance, devrait encore persister jusqu’à 2028, a minima.