Le 22 juin 2022, l’opinion publique décide de se pencher sur les dysfonctionnements des crèches du pays. Lisa, alors âgée d’à peine 11 mois, décède dans sa crèche lyonnaise après avoir avalé un détergent toxique. Ce qui avait l’air d’un accident tragique se révèle être un infanticide. Son auxiliaire de puériculture, “excédée par les pleurs de l’enfant”, le lui a fait ingérer.
Dans la foulée, des lanceuses d’alerte font entendre leurs voix. Pour elles, il ne s’agit pas d’un simple fait divers, mais bien de la conséquence d’un système institutionnel et systémique qui fatigue les professionnelles. Un an plus tard, Elisabeth Borne, alors Première Ministre, s’engageait à ce que 200 000 places supplémentaires soient créées d’ici à 2030, avec à l’appui, un budget de 5 milliards d’euros.
Les journalistes font bouger le Parlement… et la Justice
Les sorties de deux livres-enquêtes réveillent à nouveau le débat en septembre 2023 : Le prix du berceau et Babyzness. Les révélations qu’ils contiennent participent à provoquer la création d’une commission d’enquête parlementaire et la commande d’un rapport à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales), à la demande du ministre des Solidarités et des Familles de l’époque.
Ce rapport, relatif à la « qualité de l’accueil et à la prévention de la maltraitance dans les crèches », basé sur le consensus scientifique et la réalité du terrain, propose une liste de 39 recommandations « visant à […] assurer une amélioration substantielle de la qualité d’accueil venant nourrir le volet qualité de la réforme du service public de la petite enfance », rappelle le ministère.
Le rapport s’attelle également, comme la commission d’enquête parlementaire, à retracer le chemin des financements publics chez les crèches privées à but lucratif. Comme il est souligné dans la proposition de résolution de l’Assemblée Nationale : “Deux tiers des 330 millions d’euros de chiffre d’affaires du groupe Babilou, un des plus grands groupes de crèches du pays, sont des fonds publics”. Les groupes privés à but lucratif, comme Babilou ou People&Baby, cherchent à optimiser leurs coûts d’exploitation pour verser des dividendes à leurs actionnaires, souvent d’importants fonds de pension. Cette course au profit semble donc avoir été menée au détriment des budgets des couches, des repas ou des ressources humaines. Et la dégradation de la qualité d’accueil est parfois poussée jusqu’aux « risques de maltraitance, individuelle et institutionnelle » comme le souligne le travail de l’IGAS.
À ce titre, il apparaît que la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF), qui gère la « branche famille » de la Sécurité sociale, n’ait pas les moyens de contrôler l’utilisation comptable des fonds qu’elle délivre. Participent-ils à une meilleure qualité des services ? au respect des quotas de professionnels présents en crèche ? ou bien à enrichir les acteurs privés ? La question se pose alors que les montants des fonds publics pour le secteur social sont au cœur des projets de loi de finance (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025.
Concernant le contrôle financier des groupes de crèches, le parquet de Paris a annoncé l’ouverture d’une enquête contre le groupe People&Baby, le lundi 18 novembre, après le dépôt de plainte de l’association anticorruption Anticor pour escroqueries et détournement de fonds publics.
Le lobbying contre-attaque
Dans le business de la petite enfance, les plus gros acteurs du secteur font leur maximum pour influencer les pouvoirs publics. C’est l’un des sujets centraux développés dans le livre de V. Castanet, Les Ogres, qui révèle notamment des échanges Telegram entre Aurore Bergé, alors ministre des Solidarités et des Familles, et Elsa Hervy, la déléguée générale de la FFEC (Fédération Française des Entreprises de Crèches).
Les deux femmes se seraient accordées sur la stratégie de communication à adopter face aux questions soulevées par les enquêtes journalistiques à paraître, aboutissant à une sorte de « pacte de non-agression » entre les entreprises visées et le gouvernement lui-même. Les membres de la FFEC doivent se faire discrets. Et le Ministère des Solidarités et des Familles évite de pointer la responsabilité des groupes privés, élargissant le débat à tout le secteur.
Pour cette raison, la commission d’enquête a failli ne pas voir le jour. Selon les informations rapportées à V. Castanet, La ministre des Solidarités s’y serait en effet opposée. Cette dernière aurait préconisé la simple création d’une « mission flash » sur la petite enfance à la place. Finalement, ce qui devait être une commission d’enquête parlementaire sur les crèches privées, s’élargit pour englober toutes les crèches, peu importe leur statut (privé, public, associatif), avec, comme président et rapporteur, deux députés ayant voté contre la création de la dite commission.
Un dernier acteur semble particulièrement actif dans son plaidoyer : la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) s’échine à défendre les exonérations fiscales liées à l’emploi de services à la personne. Pourtant, la Cour des comptes s’interroge sur cette niche fiscale, allant en faveur principalement des familles les plus aisées. En reversant 50 % du salaire et des charges des salariés à domicile, l’État aurait déboursé plus de 4,6 milliards d’euros en 2018, soit la troisième dépense fiscale de l’État.
Pénurie de professionnelles : la partie émergée de l’iceberg
Si le développement du low cost par les groupes privés, consistant à réduire au maximum les charges de fonctionnement, a poussé la logique de dégradation du secteur à son paroxysme ; la mise en œuvre, en juin 2010, du décret assouplissant les normes réglementaires encadrant les modes d’accueil, a marqué un tournant dans la stratégie d’ouverture de nouvelles places. En réduisant les taux d’encadrement et les taux minimum de professionnelles qualifiées, cette réforme a directement contribué à la perte d’attractivité des métiers, et donc indirectement à la pénurie actuelle.
Dans un secteur peu syndiqué, où les conditions de travail et les conditions d’accueil des enfants sont intimement liées, les alertes sur le manque de professionnelles, et les enjeux de formation et d’accès à l’emploi, sont anciennes. Déjà en juin 2010, l’Association des Maires de France (AMF) suggérait “de revoir à la hausse les numerus clausus des concours et de proposer des formations gratuites par le biais de l’Éducation Nationale”. En 15 ans, les choses ont peu changé. Aujourd’hui, le gouvernement estime qu’il manque environ 10 000 professionnelles de crèches, et que d’ici 2030, 120 000 assistantes maternelles partiront à la retraite.
Bien que le tableau national soit très hétérogène, avec des crèches qui fonctionnent bien, comme Salopette et Pâte à Sel, tel que nous le racontait sa directrice, Gaëlle Fourcade, en Une de ce numéro ; on constate globalement une logique de performance, où il faut faire plus avec moins. Cette approche, inspirée des méthodes de gestion du secteur privé, a conduit à l’introduction de systèmes de tarification complexes modifiant la nature des métiers, du soin vers la gestion. Comme la tarification à l’acte dans le secteur hospitalier, la PSU, qui a introduit une tarification horaire dans les EAJE, est vivement critiquée par les professionnelles. On vous en dit plus dans notre article suivant.
Un article d’Eva Mordacq