Si l’on pense souvent “crèche” lorsque l’on parle “modes de garde”, les enfants sont d’abord gardés par leurs parents (56%), principalement par leur mère. Les assistantes maternelles viennent en second (20%), suivies par les crèches (18%). Chaque famille s’organise comme elle peut, en combinant les modes de garde. Le lieu de vie des familles est déterminant : les taux de couverture allant d’environ 30 à 80% selon les territoires.
La politique publique de l’accueil de la petite enfance fait face à un défi de taille : renforcer et harmoniser l’offre sur le territoire national, en mobilisant de multiples échelons de compétences.
L’État fixe le cadre général et budgétaire. En effet, la “branche famille” de la sécurité sociale est le principal financeur des modes d’accueils de jeunes enfants ; essentiellement via la prestation de service unique (PSU), une aide au fonctionnement versée par les Caisses d’allocations familiales (CAF) aux gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Les régions sont responsables du volet « formation professionnelle ». A l’échelon départemental, les PMI (Protection Maternelle et Infantile) délivrent les agréments d’ouverture d’établissement. Elles contrôlent le respect des normes d’accueil en termes d’hygiène et de sécurité. Enfin, les communes jouent un rôle prépondérant dans la gestion des établissements sur leur territoire, via l’attribution de subventions et, parfois, par la mise à disposition de locaux.
La place charnière des communes a été consacrée au détour du projet de « loi pour le plein emploi« , promulguée en décembre 2023 – la même qui a fait se substituer France Travail à Pôle Emploi. Le choix de ce moyen législatif, qui « porte l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socio-professionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin », suggère une volonté de prioriser le développement de solutions d’accueil [la quantité de places], plutôt que le bien-être des enfants [la qualité d’accueil].
Ainsi, la loi prévoit-elle dans son article 17, la création d’un service public de la petite enfance (SPPE) dont les communes sont désignées « autorités organisatrices ». Un nouveau statut qui s’accompagne de compétences obligatoires : elles doivent recenser les besoins des familles et les différents modes d’accueil disponibles sur leur territoire, afin d’informer et accompagner les familles dans leurs recherches.
Les communes de plus de 3 500 habitants devront désormais planifier le développement des modes d’accueil et le soutien de leur qualité. Celles de plus de 10 000 habitants devront élaborer et mettre en œuvre un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
Les communes pourront néanmoins toujours transférer tout ou partie de leurs compétences au niveau intercommunal. Un point d’importance puisque, d’après une enquête menée en décembre 2023 par l’association Intercommunalités de France, 90% des 40 intercommunalités interrogées géraient des EAJE.
Si près de 60% des crèches sont gérées “en régie” publique, le secteur privé assume 40% de l’offre d’accueil. Pour développer des solutions d’accueil sur leur territoire, les collectivités peuvent s’appuyer sur des acteurs privés, via les délégations de service public (DSP). On distingue les crèches privées, à but lucratif (20%), gérées par des entreprises défendant des objectifs marchands de rentabilité, et celles en gestion associative, à but non-lucratif (20%).
Avec la fin du monopole public en 2004, le secteur privé lucratif s’est fortement développé. Depuis 2013, ce dernier assume l’essentiel des nouvelles ouvertures de places d’accueil collectif. Dans un contexte de baisse des ressources des collectivités locales, les élus portant un projet d’attractivité de leur territoire ont parfois choisi les prix plus compétitifs.
Sur le terrain, l’équation se joue entre le développement pédagogique des enfants, le travail des parents et les conditions de travail des professionnelles.
Un article d’Estelle Naud